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Par un jugement n° 2312350 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

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Annie, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 13 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre elle pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

Z... a conclu un bail à métayage avec Marie X..., celle-ci s'étant déclarée propriétaire des terres données à bail ; que le jugement, dont la confirmation était demandée, avait relevé que, en prenant

Le 6 mai 2013, la société Isla Nour a sollicité devant la juridiction administrative une mesure d'expertise qui a été ordonnée le 25 juin 2013.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des

Par acte du 11 mai 2019, M.

Par un jugement n° 2110899 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 avril 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis

chef de publicité mensongère et débouté, en conséquence , Carole X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que les prévenus justifient avoir "passé au marbre" le véhicule en question en mai

Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Eric, Louis X..., demeurant 2, place du général de Gaulle, à Camaret-sur-Mer (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1994 par le tribunal d'instance de Châteaulin, en matière électorale

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 novembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 11 mars 2020, pourvoi n° 18-20.534), sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la Banque populaire

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet M.

Rôle N° 11/21026 SA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [Y] [X] Syndicat CFTC CAISSE D'EPARGNE SYNDICAT NATIONAL Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN ME KUHN