Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2402182_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Besse, président-rapporteur, - et les observations de Me L'Hélias, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200690_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Kertel cède son contrat de location financière à CM-CIC Leasing solution, ci-après dénommée « CCLS », qui devient le bailleur de Hélior ; En septembre 2022, Hélior cesse de payer CCLS.
Source officielleExpropriations 3
65a9752419a7f19a782db64c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SELEURL HELIANS, avocats au barreau de PARIS S.C.I.
Source officielleciv1
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2013:C101301
14 novembre 2013
14 novembre 2013
comportement de l'hélice au regard des phénomènes vibratoires et surtout en omettant d'informer ses clients des restrictions d'usage et de la nécessité de procéder à la vérification annuelle de l'hélice
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f8
4 mars 2015
4 mars 2015
En 1999, il a été procédé au remplacement du moteur ainsi que de l'hélice, cette dernière, de marque ARPLAST type 4 TG, ayant été fournie par le fabriquant, la SARL HELICE.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2016:296
19 avril 2016
19 avril 2016
#Heli-Flight GmbH & Co. KG vastaan Euroopan lentoturvallisuusvirasto.#Asia C-61/15 P.
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52cbb
23 janvier 2001
23 janvier 2001
X..., Helias et Decaux ont été engagés respectivement les 1er septembre 1991, 18 août 1985 et 15 février 1988 par la société AGB en qualité d'ouvriers du bâtiment ; qu'en janvier 1995, la société AGB ayant
Source officiellecr
GRENOBLE, du 26 mars 1997, qui, dans l'information suiviec/Philippe C
6137259ecd5801467741f466
18 mars 1998
18 mars 1998
accréditer la thèse de la partie civile; que le certificat médical ne démontre pas dans quelles conditions les blessures ont pu être occasionnées, n'y ayant aucune trace de coups tels qu'hématomes ou rougeurs
Source officiellecr
6137262ccd5801467742382b
6 novembre 2001
6 novembre 2001
l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " alors, d'autre part, que les certificats médicaux produits par Antonio X..., l'expertise psychologique à laquelle il a été soumis, les rougeurs
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b2f
3 avril 2001
3 avril 2001
inexacts ; que, toujours selon lui, deux ans plus tard, X... était revenue le voir et, à sa demande et sur son instance, avait établi un certificat médical dans lequel il avait fait état "d'une simple rougeur
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca52
25 septembre 1991
25 septembre 1991
d'un plâtre, a d commencé dès l'enlèvement de son plâtre, à sortir très souvent le soir à compter du mois de novembre 1987 ; qu'il ramenait plusieurs fois des pièces de 1 franc emballées dans des rouleaux
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb4b
25 septembre 1991
25 septembre 1991
d'un plâtre, a d commencé dès l'enlèvement de son plâtre, à sortir très souvent le soir à compter du mois de novembre 1987 ; qu'il ramenait plusieurs fois des pièces de 1 franc emballées dans des rouleaux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00620
27 septembre 2023
27 septembre 2023
considération ne saurait s'étendre à des produits qui ne sont pas de même nature ou ne sont pas similaires à ceux couverts par la marque ; qu'en prenant en considération des produits alimentaires tels que les rouleaux
Source officielle6ème Chambre
6793332232b173f45a7c8d53
23 janvier 2025
23 janvier 2025
société Helios Fiducie et/ou M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210019
11 janvier 2018
11 janvier 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la SCI Helin.
Source officielleChambre commerciale
642d149bcb8fa004f57da221
4 avril 2023
4 avril 2023
Hôtel Hélios Cap au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Hôtel Hélios Cap aux entiers dépens de première instance et d'appel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405603_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Roulleau.
Source officielleService des référés
6a15e84fcdc6046d4705a42a
26 mai 2026
26 mai 2026
DEMANDERESSE La SOCIETE IMMOBILIERE DU ROULE, société civile [Adresse 1] [Localité 2] représentée par l’AARPI ALTA AVOCATS, prise en la personne de Maître Pauline ROUSSEAU, avocate au barreau de PARIS
Source officielleRéféré
6a180aadcdc6046d47372ce4
22 mai 2026
22 mai 2026
Localité 4] [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Edouard DUFOUR ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Hélène DOYEN ([Localité 3]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX
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