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5 563 résultats pour « Léci-Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400792_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

Page 20 sur 279

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TA

Chambre 2

DTA_2300532_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 28 novembre 2022 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300602_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300167_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

E C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401552_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

D B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé pendant quatre mois par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403675_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

D B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé pendant quatre mois par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2401967_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024 sous le n°2401967, Mme G, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2401968_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024 sous le n°2401967, Mme G, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400629_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2001645_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Eu égard aux diligences accomplies par Me Levi-Cyferman qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à la somme correspondant à 10 unités de valeur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200857

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Michel X..., 2°/ Mme Hanna Y..., épouse X..., agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Lévi, Haya, Perla et Chmouel, 3°/ M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600238_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Gottlieb, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600239_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Gottlieb, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502400_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. B....

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501582_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Lévi & L.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501598_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

G, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501599_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

G, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300927_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

E D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 3 mars

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300035_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300036_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle