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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2502101_20250716
16 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025 sous le n° 2502101, Mme E, épouse C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2502102_20250716
Chambre 3
DTA_2503384_20260319
19 mars 2026
H..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans un
Chambre 2
DTA_2501570_20250828
28 août 2025
A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 31 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai,
Chambre 1
DTA_2501584_20250916
16 septembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de l’admettre au séjour ; d’enjoindre au préfet de la Meuse
DTA_2504206_20260402
2 avril 2026
F..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français, lui a
DTA_2302837_20231011
11 octobre 2023
E A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel la préfète
DTA_2303604_20231222
22 décembre 2023
C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2303607_20231222
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 à 10 heures 06, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
DTA_2203675_20230316
16 mars 2023
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 23 novembre 2022 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter
JU OQTF 6 semaines
DTA_2202620_20221021
21 octobre 2022
E D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2403223_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel la préfète
DTA_2501390_20251209
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Juge des référés
ORCA_25NC02866_20260213
13 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°
ORCA_24NC00912_20240802
2 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2024 en ce qui la concerne
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400833_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le
ORTA_2301041_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 2301041, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405560_20240813
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514909_20250905
5 septembre 2025
B D A, représenté par Me Lévi-Cyferman Laurent, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
DTA_2203045_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022 à 12 heures 30, Mme A D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète de la Meuse
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