CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

613 résultats pour « Lévi- Cyferman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502101_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025 sous le n° 2502101, Mme E, épouse C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502102_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025 sous le n° 2502101, Mme E, épouse C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2503384_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

H..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501570_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 31 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501584_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de l’admettre au séjour ; d’enjoindre au préfet de la Meuse

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2504206_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

F..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français, lui a

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302837_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

E A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303604_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303607_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 à 10 heures 06, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203675_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 23 novembre 2022 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202620_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

E D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403223_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501390_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00912_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2024 en ce qui la concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400833_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301041_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 2301041, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405560_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514909_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B D A, représenté par Me Lévi-Cyferman Laurent, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203045_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022 à 12 heures 30, Mme A D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète de la Meuse

Source officielle

Page 20 sur 31

← PrécédentSuivant →