Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 1991 et 13 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant à Labarthe

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

au-delà de son mur de soutien et limitrophe à la parcelle AD 693, déboutant ainsi la société Nouveaux Garages Lensois de ses demandes.

TOTAL DES HEURES DE DELEGATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET A AVOIR AINSI DES DELEGUES PERMANENTS CONSACRANT TOUT LEUR TEMPS A LA REPRESENTATION SYNDICALE; QU'EN APPLICATION DE CES ACCORDS, LENOIR

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 18 février 2026.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 20 mars 2026, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 20 mars 2026.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 30 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Thullier en présence de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 13 janvier 2026.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 10 avril 2026.

rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation - RG n° 323 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [O] [J] [U] [R] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET

Mars 2008 rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation - RG n° 321 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [L] [K] [S] [A] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET

plus sûr ; qu'au surplus, l'expert a observé que ce type d'ébauche d'allumeur était du type de ceux mis en oeuvre ou découverts les 3 et 4 septembre 1995 lors des attentats perpétrés boulevard Richard Lenoir

Cour d'Appel de TOULOUSE ( 24/02826) [H] [L] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Elisabeth LAJARTHE

ANXO ET FILS Représentant : Me Davy LABARTHETTE de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE S.A.S. EUSKAL CONCEPT BATIMENT S.A.S.