d'occupation des sols des communes de Cholet, La Tessouale, Trémentines, Jallais, La Chapelle-Rousselin, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé, Valanjou, Chanzeaux, Rablay-sur-Layon, Saint-Lambert-du-Lattay

en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit de l'association "LES JEUNES HANDICAPES", Centre Bordeneuve à Lahage

A conteste la facture du 17 mars 2023 établie par l'EURL Vincent Lafaye pour la modification d'un escalier.

Par un mémoire enregistré le 15 février 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au non lieu à statuer.

B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Gennes-Val-de-Loire a rejeté le recours gracieux formé à l’encontre de la décision

B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel la maire de Gennes-Val-de-Loire l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Thierry Reveau de Cyrières, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Avril 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.