LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant les Boulais à Laille (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, la commune d'Elven, représentée par Me Lahalle (cabinet Lexcap), conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, la SCI des Coquilles, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 juin 2021 et 14 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Trébeurden, représentée par Me Lahalle (Selarl Lexcap),

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2022, la commune de Coësmes, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, la commune de Ploumagoar, représentée par Me Vincent Lahalle (SELARL LEXCAP), conclut au non-lieu à statuer.

une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 19 février 2025 sous le n°'2210195, le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49), représenté par Me Lahalle

Zohra, Fraction Hamdaoua, Tribu M'Lal, Cercle de Ben-Ahmed (Maroc) et tendant à ce que le tribunal administratif annule une décision en date du 16 mai 1984 par laquelle le service des anciens combattants

} .s279D5E6B { width:53.85pt } .s50DF50B8 { width:0.95pt } .s69DE3CF2 { width:58.5pt }   THIRD SECTION DECISION Applications nos. 3039/06, 3063/06, 3076/06, 3133/06, 3196/06 and 3474/06 by Boris LAH

[Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01333 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2ST JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/285 [R] [P] C/ [O] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me LAHALLE

] Représentée par Me Chloé GUILLOIS, avocat au barreau de QUIMPER Commune [Localité 7] prise en la personne de son [Localité 8] Mairie [Adresse 6] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent LAHALLE

représentée par Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marc CAZO, avocat au barreau de RENNES Société CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE

Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024 sous le n° 2407250, la société Bluekango, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le laboratoire

Laule , A. Meyer-Landrut et C. Just , conseils.   Requérants dans l’affaire Beer et Regan   : M es W. J. Habscheid et E. Habscheid , conseils.

[C] [D] [N] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443, Me Anne-Sophie BARDIN-LAHALLE

Dans l'affaire entre : Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 15] chez Monsieur et Madame [Y] [Z] [Adresse 8] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Paméla LAHMER, avocat

[E] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [I] [T] chez Mme [B] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me