Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin 2021 et 5 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Landbeck, doit être regardée comme demandant à la cour

DBX6-W-B7J-2COG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LAYDEKER

de la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX La S.C.P.

taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2021 dans les rôles de la commune d’Avesnelles (59440), à raison d’un bien immobilier situé 7 route de Landrecies

#Niet-nakoming - Richtlijn 2004/83/EG - Minimumnormen waaraan onderdanen van derde landen of staatlozen moeten voldoen om aanspraak te kunnen maken op status van vluchteling of op internationale bescherming

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2023 et 9 octobre 2025, la commune de Steinbrunn-le-Bas, représentée par Me Landbeck, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai 2023 et 22 mai 2024, le CHSLD Le Chênois, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la requérante lui verse une

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, la SCI Les Gambeurs, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel

A C, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet du Doubs a autorisé la création de l'association syndicale autorisée (ASA) dite "

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, le SDIS du Jura, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle

A D, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil communautaire du Grand Besançon Métropole a modifié son plan local d'urbanisme

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une

A..., représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 32 682,05 euros, majorée des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

C..., représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 32 682,05 euros, majorée des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, l’HNFC représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A... au titre

le siège social est : [Adresse 19] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

J... est doté d'un téléphone fixe, d'un ordinateur avec accès Internet et doté logiciel Excel mais également du logiciel Lantek du logiciel Lantek, et trois salariés interrogés par l'huissier ont indiqué

#Associatieregeling van landen en gebieden overzee - Vrijwarringsmaatregel - Beroep tot nietigverklaring - Ontvankelijkheid.#Gevoegde zaken T-480/93 en T-483/93.