AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lallement, venant aux droits de la société MJM, dont le siège est ..

(société Nestlé) avait, par la mise sur le marché d'un produit laitier dénommé "douceur de lait" en septembre 2001, repris les éléments caractéristiques du produit concurrent qu'elle avait elle-même lancé

de saisine : 23 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN,-LAYE

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2020), la société Landes girondines, dont le gérant est M.

..., qui exploitent un terrain de camping, contestent le montant des redevances afférentes à la collecte des ordures ménagères réclamé par le syndicat intercommunal à vocation unique (le SIVU) de la Lanne

sociaux commis au préjudice de la SOCIETE DES COMPTOIRS DE DISTRIBUTION COMMERCIALE et déclaré irrecevables leurs constitutions de partie civile pour ceux commis au préjudice de la SOCIETE EXPLOSION LANDES

§ 1 TFUE comme dépourvue d'objet et d'effets anticoncurrentiels, que "cette restriction territoriale se justifie par la nécessité d'inciter le distributeur agréé à réaliser des investissements pour lancer

contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Union des industries et métiers de la métallurgie Gironde-Landes

Attendu selon l'arrêt attaqué, (Paris, 23 avril 1990) que la société Sofres ayant réalisé une étude pour le lancement d'un hebdomadaire dénommé "Vinyl", a assigné en paiement M.

le pourvoi n° Z 21-10.479 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes

relative à la prise de contrôle exclusif de la société EBP Informatique par Silver Lake Group

relative à des pratiques constatées lors d’un appel d’offres lancé par le Port autonome de Marseille

relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres lancé par le lycée Clemenceau à Reims

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Silae SAS par Silver Lake Group

l'occasion d'un jeu qui devait s'accompagner de cris et courses perceptibles par le surveillant, des seules déclarations du même père relatives aux circonstances dans lesquelles son fils avait reconnu avoir lancé

articles L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors, en outre, 2 ) qu'en s'abstenant d'examiner si, en prenant ses fonctions avec retard le salarié n'avait pas retardé d'une heure le lancement

X... en se fondant sur des éléments inopérants, tels que l'intérêt qu'il avait au succès de l'entreprise de son épouse, les financements qu'il lui aurait accordés pour le lancement de son activité individuelle

congés payés afférents outre des dommages-intérêts au titre d'un "préjudice bancaire" ; Attendu que la société ANR immobilier fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

formé le pourvoi n° K 19-17.036 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes