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408 résultats pour « Laoufi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-81461

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

2005 73669/01   Kozyris and others, judgment of 10/02/2005, final on 10/05/2005 72211/01   Lagouvardou-Papatheodorou and others, judgment of 10/02/2005, final on 10/05/2005 65430/01   Lalousi-Kotsovos

Source officielle

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:176

droit européen

2 avril 2014

2 avril 2014

Organisationen angesichts der Lage in Tunesien – Einfrieren von Geldern – Rechtsgrundlage – Recht auf Eigentum – Art. 17 Abs. 1 der Charta der Grundrechte – Änderung der Wirkungen einer Nichtigerklärung im Laufe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC005311016

Admin. suprême

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Similarly, the representative of the Laogai Research Foundation stated that reports on ‘experiences of activists who have been detained while trying to board an international flight provide clear evidence

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f4

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de la société civile professionnelle LAUGIER

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-159673

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

/02/2005 10/05/2005 73669/01 KOZYRIS AND OTHERS 10/02/2005 10/05/2005 51382/08 KYRIAZIS AND OTHERS 16/09/2010 16/12/2010 72211/01 LAGOUVARDOU-PAPATHEODOROU AND OTHERS 10/02/2005 10/05/2005 65430/01 LALOUSI-KOTSOVOS

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3455e2fbe7c900438a9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

6] représentée par Me Elie SALHAB, avocat au barreau de PARIS, toque : D1233 Monsieur [V] [R] né le 01 Novembre 1977 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Zakaria LAOUANI

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

64379dfa9477fe04f5cc6579

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Elie SALHAB, avocat au barreau de PARIS, toque : D1233 Monsieur [W] [V] né le 01 Novembre 1977 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] représenté et ayant pour avocat plaidant Me Zakaria LAOUANI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d72d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

une liste des pièces mentionnant : 'pièce n°1 : devis et facture TRANSFO SERVICES pièce n°2 : facture COTREV ENVIRONNEMENT et bordereau de suivi des déchets pièce n°3 : facture ASSAINISSEMENT DU LAONNOIS

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306498_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Cormier, rapporteur public, - les observations de Me Laabouki, substituant Me Carriou, représentant Mme A..., - et les observations de Me Saulnier, substituant Me Guillon-Coudray, représentant l’association

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159670

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

10/02/2005 10/05/2005 73669/01 KOZYRIS ET AUTRES 10/02/2005 10/05/2005 51382/08 KYRIAZIS ET AUTRES 16/09/2010 16/12/2010 72211/01 LAGOUVARDOU-PAPATHEODOROU ET AUTRES 10/02/2005 10/05/2005 65430/01 LALOUSI-KOTSOVOS

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01822_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

il résulte de l'instruction, contrairement à ce que soutiennent les associations requérantes, que le porter à connaissance analyse l'impact paysager du projet de renouvellement du parc sur le lac de Laouzas

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635cc37e0d69e87f74e6c0d1

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

BOURJON, Avocat au Barreau de NANTES INTIMÉE : La SARL TSN prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samir LAABOUKI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919defbf255b5b45f6ff8

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

O]'; que ce véhicule a été directement ramené dans l'atelier de la société EXPRESS AUTO à l'aide d'une remorque, alors que la concluante s'était inscrite pour participer à une journée au circuit du Laquais

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

68e9e7bd1cc27cf28f90960a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

propres utilisés au profit de la communauté, - ordonné la licitation par Maître [A] [R], notaire à [Localité 25], de l'ensemble immobilier situé au [Adresse 11] à [Localité 26], cadastré section D Lahoussière

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635cc37e0d69e87f74e6c0cf

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

BOURJON, Avocat au Barreau de NANTES INTIMÉE : La SARL TSN prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samir LAABOUKI

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635cc37e0d69e87f74e6c0d3

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : La SARL TSN prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samir LAABOUKI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003242_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, la société pour l'aménagement et l'équipement du Gard (SEGARD), représentée par Me Labourier, conclut : A titre principal, 1°) au rejet des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0107JUD007715512

Admin. suprême

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Dimitrios LAGOUDIS 2. 18/02/1938 3. Thessalonique 29 mars 2001 17 février 2011 Dix ans environ   trois instances     5 200 euros     ... 9. 52925/14 21/07/2014 1.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

69d81f8ecdc6046d47b20224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [R] de ce qu’il propose de démonter les trois premiers panneaux de la palissade dès que la haie de laurier plantée en mars 2023 aura atteint 1,80 mètre, soit aux environs de l’automne 2025, et de démonter

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44d2ccdc6046d472f54e4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- le montant réclamé n'est pas justifié puisque la facture fournie ne porte pas uniquement sur l'implantation de 10 prunelliers mais aussi sur 10 lauriers roses et il convient de relever qu'il n'est

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