représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour assistée de la SCP EGLIE-RICHTERS C.- MALAUSSENA L., avocats au barreau de GRASSE Monsieur Giulio A...

. - PATRIMONE HOLDING SYNERGIE C/ [E] [Q] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP LATIL PENARROYA-LATIL Décision

#Työntekijöiden vapaa liikkuvuus – SEUT 45 artikla – Belgian kuningaskunnan hollannin kielialueelle sijoittautunut yhtiö – Velvollisuus laatia työsopimukset hollannin kielellä – Luonteeltaan rajat ylittävä

country, which is also their mother tongue, without hindrance or harassment;   Deeply deploring that 16 years have passed since the first violations occurred and despite the adoption in 2012 of a

Suite à la décentralisation en 1994 de la Cour des comptes, à une date non précisée le dossier fut transmis à la chambre régionale du Latium de la Cour des comptes.

  Par la suite, la requérante a introduit deux recours, de contenu presque identique, respectivement les 19 mai 1989 et 11 mai 1991, devant le tribunal administratif du Latium.   9.

fils et de lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'absence de plusieurs professeurs au cours de l'année scolaire 2021-2022 au sein du collège Arthur Rimbaud de Latillé

Rôle N° 12/08539 [J] [W] C/ [U] [K] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le

Rôle N° 11/02042 [E] [I] [Z] [G] épouse [I] C/ [H] [M] épouse [L] [J] [L] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Maître JAUFFRES Décision déférée à la Cour

Grosse délivrée à : MAGNAN LIBERAS JOURDAN LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES- BAINS en date du 08 Novembre 2006 enregistré au répertoire

C / SARL ETABLISSEMENT SMVVI-AGENT DAF Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON

C/ SA MEDIATIS Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 20 Février 2007 enregistré au répertoire

PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Frédéric CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE SAS LaMaï (anciennement dénommée MIPNET puis

1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/04553 [N] [E] [Y] divorcée [U] C/ [I] [U] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL

N° 11/10679 COMMUNE DU [Localité 10] C/ [H] [K] épouse [X] [C] [K] [T] [K] [F] [W] épouse [K] [M] [W] épouse [E] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL

POLYCLINIQUE [4] C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI SCP MAGNAN la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER

.-83600 FREJUS représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant la SCP ROBERT D.- RODRIGUEZ B.- COLAS V.- ROUGE M. P., avocats au barreau de DRAGUIGNAN S. A.

- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Bastian Z...

représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Yves CLAPOT, avocat au barreau de LYON *- *- *- *- * COMPOSITION

        Entre-temps, le 5 février 1991, le requérant s'était à nouveau adressé au T.A.R. du Latium.