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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90562

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Tous deux représentés par Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualité de liquidateur de la Société BDS 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01004

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

DASA KORUS, d'étendre les attributions de sa conjointe Marie-Laure X... au secteur " petits travaux " et d'augmenter sa rémunération ; que Chartes Z... refusait ce changement en objectant que les petits

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69dd2fd2cdc6046d471e6a5b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE L’ESSONNE non-représentée à l’audience ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686eae5c72b5e5e648cad56d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

comparant C/ *[3] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412750

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que, par déclaration écrite qu'il a adressée le 4 juin 2003 au greffe de la Cour de Cassation, un avocat disant agir en qualité de mandataire de la société Choisy Laur

Source officielle
CC

civ3

613724abcd58014677417667

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Josée X..., épouse B..., Françoise X..., épouse C..., Christine X... et Laurie X... et MM. D... X... et E...

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

698674a8cdc6046d4749837c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le 10 Octobre 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [U] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Anne-Laure

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b70cdc6046d47ab4e78

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. : 2026000789 N° PC : 2025/1188 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Sas LA BOULANGERIE DE LAURIE ET [L] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69b91a06cdc6046d47f35f05

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 28 Septembre 2023, N°23/00122 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846b63001e49f9f26adb

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELEURL Anne-Laure Denize [5] EXPÉDITION à : S.A.S. [8] Pole social du TJ de [Localité 4] ARRÊT DU : 08

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846b63001e49f9f26add

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELEURL Anne-Laure Denize [5] EXPÉDITION à : S.A.S. [8] Pole social du TJ de [Localité 4] ARRÊT DU : 08

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb7379

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Madame [J] [C] ayants droits de Monsieur [V] [B], décédé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure

Source officielle
CC

civ1

60794ca59ba5988459c4643a

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°s 92-11.950 et 92-11.975 qui s'attaquent au même arrêt ; Attendu qu'à la suite d'un accouchement par césarienne à la Clinique de l'Essonne, Marie-Laure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8d9efb73d2e55750f8a

Appel

14 février 2013

14 février 2013

APPELANTS Société [P], SRLAU, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90346

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

représentée par son gérant en exercice, Monsieur X..., comparante par la SELARL BOUQUET-DESWARTE, société d'avocats au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART -LA SELARL Mary-Laure Y..., dont le siège

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01898_20220811

Admin. Appel

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Marie-Laure Nouqueret, présidente de l'association Flamenca, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'un recours se rapportant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91711

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

.-98800 NOUMÉA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 538 du 04/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMÉA) Représentée par Me Laure CHATAIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f565

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : Madame Jacqueline X... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Laure-Anne CORNELIE (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d16cdc6046d47ee1e31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02300 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXGZ N° Minute

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8f4dcdc6046d472b701c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 DSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame SAILLOUR Laure

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

IL ETAIT UNE FOIS, AUGUSTE, Laure Anne Claire

SIREN 813351350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Enregistré au service des impots des entreprises de Louviers le 24/9/2015 bordereau 2015/1 304 case 1 delai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

25/11/2015

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Créations

IL ETAIT UNE FOIS, SCHGIER, Marie-Laure, Fabienne, Ginette, FLEURY

SIREN 809730559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

06/03/2015

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