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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ba
16 janvier 2008
Laurent coupable des faits reprochés, et l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement à titre de peine principale.
6253c9febd3db21cbdd89c3c
22 janvier 2008
Laurent COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 22 janvier 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 09 février
civ1
61372210cd580146773f9eeb
15 décembre 1993
Fouret, conseiller rapporteur, M. B..., Mmes Z..., X..., A... Marc, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ee196a6cff766e94e389f6
2 avril 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
6253ca6fbd3db21cbdd8b03f
26 février 2008
CETELEM, et Laurence X... ne constituait pas un contrat d' agent commercial et que Laurence X... n' exerçait pas les fonctions d' agent commercial telles que définies à l' article L. 134- 1 du Code de
6791e0001c87724b5e69d9a5
22 janvier 2025
de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - les avocats en
EKIP
69b9041ecdc6046d47f16b28
4 avril 2025
ENTREPRISE LAURENT BAPTISTAN [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : -SELARL EKIP' prise en la personne de Maître
3ème chambre
69ea7b90cdc6046d474d0b27
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AGENCE JFKA [Adresse 1] comparant par Me [E] [X] [Adresse 2] et par Me Laurent AZOULAI [Adresse
Référé prononcé vendredi
69d3ee08cdc6046d4750a782
16 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Laurent SALEM Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Référé jeudi salle 3
69d439d2cdc6046d475876b1
10 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL GUIZARD & Associés représentée par Maître Laurent GUIZARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508852_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, Mme C A, représentée par Me Laurent, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
6253cb95bd3db21cbdd8dd77
4 mai 2011
C/ LE POLE EMPLOI CORSE APPELANTE : Madame Laurence X...
cr
éesc/Jean-Luc B
61372578cd5801467741e008
25 septembre 1996
Laurence, épouse Z..., prévenue, 2) - X... Guy, 3) - Y...
Chambre 26 / Proxi fond
67fd4d66e85d0474bddb2ba1
7 avril 2025
Au jour de l’audience , la société IMMO DEVAUX GESTION ne fournit aucun décompte locatif , aucun décompte de régularisation des charges .
soc
61372114cd580146773f0d0d
17 janvier 1990
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007716043
15 avril 1988
Piwnica, Molinié, avocat de la commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR et de Me Odent, avocat de la société civile "Le Tahiti", - les conclusions de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
67002fb1c34eb4cc85782ab2
4 octobre 2024
septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01780 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPF2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Laurence
1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a58
11 juillet 2022
par cette dernière des greffons fournis par le Gvac.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100172
17 février 2021
Ayant, ensuite, retenu que la demande en paiement formée par le cabinet Y... ne correspondait pas au prix des prestations fournies, la cour d'appel a souverainement estimé la valeur de celles-ci. 7.
DTA_2102428_20220919
19 septembre 2022
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me de Beaumont, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
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