de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R010 substitué à l'audience par Me Marie LECORDIER de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

né le 14 Janvier 1967 à BASTIA (20200) ... 13800 ISTRES assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Georges COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame

. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me RAVANEL, de Me BARADUCBENABENT, de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Choucroy, avocat de l'O.G.E.C. Jeanne d'X..., les conclusions de M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023

Ne se rend pas compte de son comportement avec un déni de la réalité”. La régularité de la procédure n’est pas contestée et notre saisine apparaît régulière.

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me SPINOSI, avocats

René B..., ès qualités de représentant des créanciers de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Aquitaine Elingues France, demeurant ..., ayant constitué avec son fils Laurent

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

LE BRAS FRERES, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me BLONDEL, avocat

.-98825 POUEMBOUT Représentée par Me Patrice TEHIO de la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Laurent Henri Y...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

du 12 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 25/03025 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJNM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h29 Nous, Laurent

CBO GRAND PARIS JUSTICE, représentée par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R225 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ DÉSIGNÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT (n° ,