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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LAYLY Eric, Assesseurs. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0614JUD002049192
14 juin 2001
14 juin 2001
La présente affaire se distingue des affaires Poitrimol (arrêt précité), Lala et Pelladoah c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Sikc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2015:0129JUD002815709
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Lalas, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») a été représenté par le délégué de son agent, M. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f13
18 février 2016
18 février 2016
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Laïla
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba5
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Guy DORY, Président de Chambre, en son rapport, Monsieur Gérard SCHAMBER, Conseiller, Madame Pascale TOMASINI- KRIER , Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mademoiselle Laïla
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603378d3532fec2cf66dcb2c
8 juin 2017
8 juin 2017
le [Date naissance 1] 1979 à ROUMANIE représentée par Me Pierre PAUTRET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0637 INTIMEE SOCIETE MEURICE SPA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laila
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036468d70da42a824d38073
19 novembre 2015
19 novembre 2015
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Laïla
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204023_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme E... a saisi le juge des référés du présent tribunal pour obtenir la désignation d’un expert afin de déterminer si sa prise en charge était susceptible de caractériser une faute de l’hôpital public
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c2a
10 décembre 2015
10 décembre 2015
publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laïla
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92daf
21 janvier 2016
21 janvier 2016
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, présidente et par Madame Laïla NOUBEL, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e56
4 février 2016
4 février 2016
publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laïla
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f02
18 février 2016
18 février 2016
publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laïla
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107096_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
signée par une autorité compétente ; - elle n'est pas suffisamment motivée ; -il n'est pas justifié que le collège des médecins de l'Office français de l'intégration et de l'immigration (OFII) a été saisi
Source officielleChambre 4-1
5fca99c2a4556b8ec23211cf
24 juillet 2020
24 juillet 2020
C/ SAS ASYMPTOTE PROJECT MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 24 JUILLET 2020 à : Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202999_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 30 mai 2022 et 26 février 2025, l’ONIAM, représenté par Me Saidji, dans le dernier état de ses écritures, demande sa mise hors de cause.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034e205cd4ce90cb25ce02e
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Laïla
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7e
3 décembre 2015
3 décembre 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Laïla
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107452_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur les conclusions tendant au versement d’une indemnité provisionnelle : Le juge du fond peut accorder une provision au créancier qui l’a saisi d’une demande indemnitaire lorsqu’il constate qu’un
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbbd
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Nous avons été saisi par un délégué du personnel national suite à votre comportement au sein du magasin. » 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471411.20230807
7 août 2023
7 août 2023
Il résulte des dispositions de ce même article que le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité à la triple condition que la disposition contestée soit applicable
Source officiellePage 20 sur 27