Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2014, la société de diffusion automobile du leman "sadal", représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal :

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

appartenant au même groupe, ayant toutes leur siège à Cherbourg ; que par jugement du 5 juillet 1990, le tribunal de commerce de Paris a déclaré non fondée la tierce opposition formée par la société Leran

Ayant pour avocat plaidant Me ZAMBROWSKI Philippe, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [G] [O] ès-qualités d'administrateur de la société EDITIONS MONTPARNASSE, représenté par Me Hervé LEHMAN

1995 à [Localité 2], de nationalité péruvienne demeurant : [Adresse 1] LIBRE, comparant, convoqué par le commissariat territorialement à l'adresse ci-dessus indiquée ; Assisté par Me Stanislas Lemann

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la commune de Dinan ne sont pas fondés ; - le contrat de mécénat, conclu le 20 novembre 2023 avec le Dinan Léhon Football Club, s'est substitué à la

Article 3 : Les conclusions présentées par la SAS Mixcité Savoie Léman sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Maxilly-sur-Léman, représentée par Me Merotto, conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens.

C B, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel la préfète de la région

LEAN PARTNERS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°95 *** Le vingt

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés du Conseil d'Etat d'une part d'enjoindre, à l'ordre des avocats de Paris, de lui communiquer tous les courriers adressés par Me Lehman

ELECTRISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lexane HATREL de la SELARL AURELEX AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B A demande au tribunal d'intervenir, avant le 1er juillet 2022, auprès de la commune de Lézan pour qu'elle lui communique

Elle publiait l’hebdomadaire humoristique «   Leman   ». Le premier requérant, M. Tuncay Akgün est le propriétaire de ladite société ainsi que l’éditeur de la revue Leman .

LIMITATION DU NOMBRE DES FILETS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUI A CONFIRME LA DECISION DU PREMIER JUGE, QU'AYANT, LE 11 AOUT 1970, EXERCE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN

de la question de la légalité de la décision du 6 novembre 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité territoriale de la Haute-Savoie a autorisé la société Papeteries du Léman

Quant à l’avoir obtenu sur les factures de la société Wenzhou Lehang : 13.

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments suivants : 1) la liste des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) de la commune de Lézan

Vu la requête enregistrée le 17 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune d'Armoy, la commune d'Allinges, la commune d'Anthy-sur-Leman, la commune de Bellevaux

l'État le versement à Me Lehmann de la somme de 1 000 euros.