______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [2], société par actions simplifiée

quand les nombreux actes réalisés dans un cadre occulte pendant une période d'environ un mois ne saurait, au regard de leur nombre et de la durée des investigations ainsi opérées, s'analyser en de simples

de la Convention européenne des droits de l'homme, 53, 78-2,171, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception de nullité soulevée in limine

la Cour : ordonnance du 11 septembre 2024 du Président du tribunal judiciaire de Paris - RG n° 24/56093 APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMÉE INCIDENTE JOURS DE PASSIONS Société par actions simplifiée

Infirmer l'ordonnance dont appel en toutes ses dispositions ayant fait grief et expressément critiquées aux termes de sa déclaration d'appel du 10 février 2022 ; Statuant à nouveau : Juger in limine

35L7-V-B7H-CIQ4O Décision déférée à la Cour : jugement du 24 octobre 2023 du tribunal de commerce de CRETEIL (3ème chambre) - RG n° 2021F01086 APPELANTE VERT MARINE Société par actions simplifiée

pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Engie, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée GDF Suez, 2°/ à la société Climasave, société par actions simplifiée

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Scarna construction, société par actions simplifiée

_______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Climaveneta France, société par actions simplifiée

La société Union Industrielle de Crédit, qui avait adopté le 15 juin 2000 la dénomination sociale de WHBL 7, a cédé à la société par actions simplifiées CHAURAY CONTRÔLE, parmi d'autres, la créance dont

[H] [E], prise en qualité de mandataire judiciaire à la sauvegarde de la société Barcarès Yachting, 3°/ à la société Cmb, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], au nom commercial

suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2020, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 11 juin et 14 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée

nourriture, par défaut de soins et par maintien dans un environnement susceptible d'être la cause de souffrances ; "aux motifs que le témoin Jacques Provot, serment prêté, a été entendu (arrêt p. 2, in limine

Sur le fond Monsieur [I] [O] [L] ne conteste pas qu'il existe une fuite d'eau, jouant simplement sur le fait qu'il n'avait pas été repéré initialement si celle-ci était sur la conduite d'eau chaude ou

VALEX RENOV, société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous

S..., épouse A..., domiciliée [...] , 4°/ à la société Sofar, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la Caisse de crédit mutuel de Roche U..., société coopérative de crédit à

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société Argedis, société par actions simplifiée

fiscales, 97, 99 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 26 juin 1996 a rejeté les exceptions de nullité soulevées in limine