En janvier 1999, l’enquêteur a donné de nouvelles lunettes au requérant à la place de ses anciennes (voir §§   18 à 24 de l’arrêt).

attaqué d'avoir rejeté sa demande principale en paiement de la somme de 60 133,77 euros bruts à titre de rappel de salaire sur la base du coefficient 350 de la convention collective de l'optique lunetterie

MAURICE ET FILS LUNETTERIE A... dont le siège social est : ... par ses dirigeants légaux Avocat : Maître LOUARD (MACON) APPELANTE ---------------- - Me Y..., G. X... SUP . MONSIEUR C...

suivantes : - 7, 94 euros qui correspond aux consultations médicales et traitements médicamenteux non pris en charge par la CPAM, - 858, 40 euros qui correspond au coût du remplacement de sa paire de lunettes

novembre 2000 pour vérification de son titre de voyage ; qu'arrivé à Paris, ayant constaté que le cadenas de son bagage avait été fracturé et que lui avaient été dérobés un appareil photo, une paire de lunettes

d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors qu'enfin les praticiens constatent dans leur rapport qu'avant l'accident Mme X... n'a jamais porté de lunettes

." ; que Mme Dominique X... a déposé, le 24 décembre 1987, la marque Dominique X..., enregistrée sous le numéro 1.395.774, pour désigner les lunettes de soleil, la joaillerie, la bijouterie, les pierres

X..., A REFUSE DE LE GARANTIR EN SOUTENANT QU'AU MOMENT DU SINISTRE, IL CONDUISAIT SANS LUNETTES BIEN QUE SON PERMIS IMPOSAT LE PORT DE VERRES CORRECTEURS ; QUE M. X...

judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce de la société : HADEST SARL - [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un commerce d'équipements optiques et lunettes

Jean-Marie X..., Mme Lucette Y..., épouse X..., Mme Céline X... et l'EARL B... des chefs d'infractions à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin et l'a déboutée de ses

octobre 1993 de son ex-concubine avec laquelle il était propriétaire de l'immeuble en indivision qu'elle n'avait jamais signé de mandat de vente et qu'aucune tentative sérieuse de vente de l'immeuble de Lunel

S’agissant des lunettes, elles sont susceptibles d’être renouveler tous les deux ans. La consolidation a été fixée au 13 février 2013.

des modèles Bollé sont constitutifs d'actes de contrefaçon - qu'en outre la société EURO PROTECTION s'est livrée à des actes de pillage industriel en reproduisant à l'identique toute une gamme de lunettes

de protection, - constater que si les lunettes de protection avaient été utilisées par M.

S'agissant du vol des matériels et produits de lunetterie le rapport de l'expert mandaté par la société requérante le fixe au montant de 93 578,08 euros, comprenant les montures de lunettes de vue et solaire

embauchée par l'EURL [2] à compter du 30 août 2004, suivant un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de monteuse-vendeuse (coefficient 140, convention collective nationale de l'optique-lunetterie

N... ne se prononce pas sur le défaut de conformité des moules allégué par la Sas Opti'mom bien qu'il indique (p.3) avoir examiné le moule de branche de lunette, et le moule principal de face ovale de

survécu, diminué du montant des frais engendrés par l'entretien personnel de ce dernier et du montant des pensions de réversion perçues par la veuve ; que, dès lors, le préjudice subi par Mme veuve Lucette