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Fabrice NN..., 52°/ Mme Christine YYYYYYYYYYYYYYYYYYYY... , 53°/ Mme Martine OO..., 54°/ M. ou Mme ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ... , 55°/ M.

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à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno

Martin, demeurant à Pruno (Haute-Corse), et concernant : 1°) Madame X... Marie D..., épouse A..., demeurant à Bastia (Corse), Maison Toledano Annonciade, 2°) Madame G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Bruno A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les conclusions de M.

Bruno V..., demeurant ..., 26 / de M.

DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocate au barreau de la Martinique

Bruno X..., demeurant Centre d'aide par le travail (CAT), dénommé Les Ateliers du cognaçais, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le tribunal d'instance de Cognac, au profit du

Auguste, Bruno, Claude Y..., demeurant lieudit La Agnès au Marin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre civile), au profit de

Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1994, où étaient

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, Avocat de la Société européenne

Bruno Y..., administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Buffat, demeurant ..., 4 / de l'ASSEDIC-AGS Ardèche Drôme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 1995, où étaient présents

Bruno Z..., 3 / de M. Patrick X..., 4 / de M.

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