le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie GHENASSIA la SELARL MAUGER

Claude X..., demeurant à Mazières en Mauges (49300), le Grand Marpalu, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 24 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a

): SARL LBV (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/11/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur François-Xavier LANGLAIS Monsieur Jean-Luc MAUGER

GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le

B A demeurant 3 rue des Mauges, lieu-dit " Verret ", à La Chaussaire (49600), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, entendre les parties et prendre connaissance

A B, représenté par Me Mauger Poliak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre

32.67pt; display:inline-block } .s3FAF973C { width:22pt; display:inline-block } .sCC843BA8 { width:25.33pt; display:inline-block } SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 33741/96 présentée par Henri MAUGÉE

SA de Saint Macaire en Mauges et en conformité à la charge confiée par celle-ci à travers une formelle délégation, nous vous confions pour le compte de la maison française le mandat de vente, pour la région

B E, ressortissant tunisien, s'est marié le 10 avril 2021 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire) avec Mme C A, ressortissante française.

SOCIALE 2 ARRET DU 22 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... ... 14380 PONT FARCY Comparante en personne, assistée de Me PLANCHE, avocat au barreau de CAEN, substituant Monsieur MAUGER

INTIMEES CFE-CGC BTP prise en la personne de son président ou tout autre représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Me Emmanuel MAUGER

Le 4 décembre 2019, lors d'un examen au centre médico-psychologique de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire), il a tenu des propos inquiétants en déclarant vouloir faire exploser une administration française

CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS GUINTOLI 80 rue Choletaise BP 27 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES représentée par Maître

FERTE (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Christian BAGNAUD Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER

Adresse 3] - Monsieur [L] [K] demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats postulants au barreau de PARIS, toque L0044 assistés de Maître Armelle MAUGER

ALGERIE) demeurant ...... , 59400 CAMBRAI représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de VALENCIENNES et Me Charles Edouard MAUGER

Tunisie en application de l’obligation de quitter le territoire en litige ; un vol a été réservé pour le 05 mars 2026 et il doit se présenter à 07 heures 30 à la brigade de gendarmerie de Beaupréau-en-Mauges

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Mauger, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°42959 émis par la Ville de Paris

née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (Algerie) de nationalité algérienne [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sebastien Petit, avocat au barreau de Douai et Me Charles-Edouard Mauger

Michel CHICAYA Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique