A cette occasion, ont été produits des jugements supplétifs de naissance pour les trois enfants, rendus le 26 novembre 2015 par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco et portant les

comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assistés, lors des débats, par Magali

Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali

par jugement du 16 janvier 1996, le tribunal a ordonné la jonction de toutes les procédures avec communauté des masses actives et passives, et prononcé l'extension de la procédure collective à la SCI Magali

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-21.228 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Newco Magne

#Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi (A.L.M.A.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 8-56.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Café, société à responsabilité limitée, dont le siège social est place Neuve, 34480 Magalas

Madani Y..., demeurant Foyer Sonacotra, C 13, chambre 12, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 7 maggio 1981.#Gerhard Will contro Commissione europea.#Causa C-131/80.

Sentenza del Tribunale (Quarta Sezione) del 17 maggio 1995.#Friedrich Nagel contro Commissione europea.#Causa T-241/94.

Sentenza del Tribunale (Quinta Sezione) del 12 maggio 1998.#Rüdiger Wenk contro Commissione europea.#Causa T-159/96.

Cette publication était accompagnée d'une vidéo qui avait été publiée par Mme [Z] [K], épouse [O], le 27 janvier précédent, sur son compte Facebook sous l'intitulé « Maman en grève de la faim contre la

en quoi Jean X... aurait personnellement participé à la destruction de l'état boisé des terrains formant le bois de Coulange au mépris des dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Marange

Le jugement supplétif du 20 juin 2018 rendu par le tribunal de première instance de Conakry 3 Mafanco a reconnu qu'il était né le 9 avril 2002 à [Localité 3] de Monsieur [J] [N] et de Madame [V] [D].

#xa0;  de la requête No 15248/89                         présentée par Matteo MADARO

A, ont été produits un jugement supplétif d'acte de naissance n°1661, rendu le 3 décembre 2018 par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco, la copie de l'acte de naissance n°9862 pris

o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence   42585/07 20/09/2007 Antonio GAROFALO 16/04/1952 Crispano     42596/07 20/09/2007 Anna ARCOPINTO 06/03/1973 Marano

CULOTTA, né le 10 mai 1910 à Maiano (Italie), demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), ... ; 8°) Monsieur Michel F..., infirmier retraité, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ... ; 9°) L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE