Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 novembre 1996, qui après relaxe de Jacques X... du chef d'abus de biens sociaux, l'a débouté de sa demande ;

mises à la charge de la succession d'Henri X... et indique, dans la rubrique destinataire, « Mme X...

procédure pénale au greffe de la chambre d'accusation et tenu à la disposition des avocats des parties, régulièrement avisés de la date d'audience, l'arrêt attaqué mentionne que, la veille de l'audience, Henri

. ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 3 novembre 2005), que Henri Z... est décédé le 18 mai 1986, laissant pour lui succéder ses trois enfants : Mme A..., M.

connaître les raisons ayant fondé le montant de la réparation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés" ; Sur le moyen unique de cassation déposé pour Henri

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

Henry Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° S 96-30.161 formé par M.

Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que François Z... et Danielle X... ont eu deux filles, Alice épouse E... et Ginette épouse B..., et un fils, Henri

Johnson Sons & Co Limited (la société Henry Johnson), qui elle-même a sous-traité le transport, aux Etats-Unis, à la société Mid America Overseas et, en France, à la société Envoyé spécial Normandie ;

prévenus au regard de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et ce pour un double motif tiré tant de l'existence d'un procès les opposant que de leur appartenance à une loge maçonnique

Bruno HENRY, Juges. Prononcée à l'audience du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

. : Roland B..., c'est clair comme Manon, ça coule de source ; maire de Nohanent, c'est pas mal, non ?

Erminio, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 avril 1990 qui dans les poursuites suivies contre Rocco Y..., Mariano DI MANNO, Marie-Claire Z..., épouse

Henri contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 mars 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 8000 euros d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ;

Annie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1993, qui l'a déboutée de sa demande après avoir relaxé Henri B... des chefs de blessures

raison des pathologies multiples présentées par l'intéressé ; attendu que les objections de la partie civile sont réduites à néant par les experts (cote D86) qui précisent d'une part, que le fait qu'Henri

) que, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en se fondant pour déclarer que l'activité garantie n'était pas limitée à la maçonnerie

(membre d'une loge maçonnique de Tours) a saisi le président de la loge maçonnique du Mans du litige l'opposant à Michel A...