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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137230ccd58014677404c1a
5 février 1998
sécurité sociale a annulé ce redressement au motif qu'il résultait des dispositions contractuelles que les cotisations sociales relatives aux artistes devaient être acquittées par la seule association ATT
civ3
6137266ccd58014677425744
23 novembre 1993
Marcel, Georges C..., demeurant à Cormicy, Hermonville (Marne), 4 ) de Mlle Eliane C..., demeurant à Cormicy, Hermonville (Marne), 5 ) de l'Association tutélaire des inadaptés (ATI) du département
61372235cd580146773fb183
18 octobre 1994
(Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1993 par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, au profit : 1 / de Mlle Marie-Françoise X..., demeurant à Unverre (Eure-et-Loir),
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024329261
24 juin 2011
Vu 1°), sous le n° 347720, le recours, enregistré le 22 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU
cr
613725bccd5801467742024c
3 novembre 1999
les comptes bancaires personnels des époux X... permettait de relever l'existence de nombreuses remises de fonds ; que la prévenue prétendait que ces sommes provenaient des pourboires perçus par son mari
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a0efcdc6046d47ee6b56
28 avril 2026
Par ordonnance du 2 mars 2020, une nouvelle expertise médicale a été ordonnée, et confiée au Dr [P]. 5.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1124JUD000912080
24 novembre 1986
Mme Unterpertinger précisait qu’elle avait intenté une action en divorce contre son mari.
5ème Chambre
DTA_2104618_20230511
11 mai 2023
Le 26 janvier 2021, l'association ATC a demandé à la société Edeis de reprendre les termes de la convention proposée.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330577
2 juin 2010
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 31 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION TOULONNAISE POUR LA COMMUNICATION (ATC
ECLI:FR:CCASS:2017:C300791
29 juin 2017
X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la société ATP ; Mais attendu qu'ayant relevé que des travaux de terrassement et d'assainissement avaient été réalisés par la société ATP avec l'accord
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00558
13 septembre 2023
[K] [D], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la société ATC RIB, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00748
11 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Frévial, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Saroul, de la SCP Marc Lévis
ECLI:CE:ECHR:1987:0929JUD000981682
29 septembre 1987
   Les requérants demandaient une indemnité de 919.100 schillings autrichiens (ATS) pour dommage matériel et le remboursement de leurs frais d’avocats, chiffrés à 248.125 ATS 48.
ECLI:CE:ECHR:1987:0929JUD000961681
   Les requérants demandaient une indemnité de 760.000 schillings autrichiens (ATS) pour dommage matériel et le remboursement de leurs frais d’avocats, chiffrés à 582.099 ATS 10.
6079b2149ba5988459c5596d
11 juin 1975
AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DES ECRITS DE LA CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ATP
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100690
1 juin 2017
Elle produit deux mails en date des 29 mars 2014 et 29 juin 2014 dans lesquels elle sollicitait l'accord de son époux pour vendre ce bien. Dans ses dernières écritures, M. B...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00084
14 janvier 2016
X..., engagé le 12 février 2001 en qualité de chef d'équipe par la société Aris aviation, devenue Derichebourg Atis aéronautique, a été licencié le 4 février 2002 dans le cadre d'un licenciement collectif
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10010
19 janvier 2017
[W] [N], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Alarme télésurveillance sécurité (ATES), 2°/ au CGEA de Marseille, dont le siège
6079b1a79ba5988459c52e7c
3 avril 2001
ridicule de 11,2 % (la marge moyenne ATC étant de 20 %) " ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01089
3 mai 2012
X... a été engagé le 1er mars 2000 par la société Ati en qualité de serrurier métallier et était affecté, depuis cette date, au site Aubert et Duval à Ancizes (63) ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail
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