CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 465 résultats pour « Marc ATGER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230ccd58014677404c1a

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

sécurité sociale a annulé ce redressement au motif qu'il résultait des dispositions contractuelles que les cotisations sociales relatives aux artistes devaient être acquittées par la seule association ATT

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd58014677425744

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Marcel, Georges C..., demeurant à Cormicy, Hermonville (Marne), 4 ) de Mlle Eliane C..., demeurant à Cormicy, Hermonville (Marne), 5 ) de l'Association tutélaire des inadaptés (ATI) du département

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb183

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

(Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1993 par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, au profit : 1 / de Mlle Marie-Françoise X..., demeurant à Unverre (Eure-et-Loir),

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024329261

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

Vu 1°), sous le n° 347720, le recours, enregistré le 22 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742024c

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

les comptes bancaires personnels des époux X... permettait de relever l'existence de nombreuses remises de fonds ; que la prévenue prétendait que ces sommes provenaient des pourboires perçus par son mari

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a0efcdc6046d47ee6b56

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ordonnance du 2 mars 2020, une nouvelle expertise médicale a été ordonnée, et confiée au Dr [P]. 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1124JUD000912080

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

Mme Unterpertinger précisait qu’elle avait intenté une action en divorce contre son mari.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104618_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le 26 janvier 2021, l'association ATC a demandé à la société Edeis de reprendre les termes de la convention proposée.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330577

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 31 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION TOULONNAISE POUR LA COMMUNICATION (ATC

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300791

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la société ATP ; Mais attendu qu'ayant relevé que des travaux de terrassement et d'assainissement avaient été réalisés par la société ATP avec l'accord

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00558

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[K] [D], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la société ATC RIB, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00748

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Frévial, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Saroul, de la SCP Marc Lévis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0929JUD000981682

Admin. suprême

29 septembre 1987

29 septembre 1987

   Les requérants demandaient une indemnité de 919.100 schillings autrichiens (ATS) pour dommage matériel et le remboursement de leurs frais d’avocats, chiffrés à 248.125 ATS 48.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0929JUD000961681

Admin. suprême

29 septembre 1987

29 septembre 1987

   Les requérants demandaient une indemnité de 760.000 schillings autrichiens (ATS) pour dommage matériel et le remboursement de leurs frais d’avocats, chiffrés à 582.099 ATS 10.

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c5596d

Cassation

11 juin 1975

11 juin 1975

AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DES ECRITS DE LA CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ATP

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100690

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Elle produit deux mails en date des 29 mars 2014 et 29 juin 2014 dans lesquels elle sollicitait l'accord de son époux pour vendre ce bien. Dans ses dernières écritures, M. B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00084

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

X..., engagé le 12 février 2001 en qualité de chef d'équipe par la société Aris aviation, devenue Derichebourg Atis aéronautique, a été licencié le 4 février 2002 dans le cadre d'un licenciement collectif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10010

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[W] [N], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Alarme télésurveillance sécurité (ATES), 2°/ au CGEA de Marseille, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e7c

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

ridicule de 11,2 % (la marge moyenne ATC étant de 20 %) " ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01089

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

X... a été engagé le 1er mars 2000 par la société Ati en qualité de serrurier métallier et était affecté, depuis cette date, au site Aubert et Duval à Ancizes (63) ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail

Source officielle

Page 20 sur 124

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.