X... a chargé la société Cabrol de travaux de maçonnerie en vue de la réalisation d'un garage de réparation automobile ; qu'en cours d'exécution, le maître de l'ouvrage a refusé de payer certaines factures

, deux marchés portant sur la restauration des façades et de la couverture ; que les héritiers de M.

en cours (chantier [Adresse 3] : 178 000 euros ; chantier [Adresse 4] : 435 000 euros ; chantier divers : 35 000 euros) et que l'expert judiciaire révèle que ces encours déclarés au 31 décembre 2010 sont

par la société Macocco, maître de l'ouvrage; que le sous-traitant, alléguant avoir réalisé en cours de chantier des travaux supplémentaires avec l'accord de la société Macocco, a assigné en paiement

Renard-Payen, Chartier, conseillers, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la société Intermap France, devenue FCA Motor Village (FCA), a confié à la société ACB l'exécution de travaux sur plusieurs sites ; que la société Rollet a fourni des éléments de menuiserie sur les chantiers

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 janvier 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Dominique X... du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Française des Jeux, dont le siège est ..., représentée par le Président du conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Marze Pean, dont le siège est ..., 2°/ de

[L]] un manquement à son obligation de vérification des existants entraînant des travaux supplémentaires » motif pris de ce que celui-ci, « en charge d'une mission d'exécution, n'était en charge d'aucune

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 25 mars 2021), M. [J] a été engagé par la société Onet Propreté le 29 novembre 1989 en qualité d'ouvrier nettoyeur avant d'être nommé chef de chantier. 2.

1946, de l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant à la Charte sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, article

Bénéteau, dont le siège social est zone industrielle des Mares à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

Y... avait la gestion d'un chantier à TREFFIAGAT. La société CHARTHI, dont le gérant est également M.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société AM2L, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 23-18.671 contre l'arrêt rendu le 29 mars

, les réunions de synthèse et les études d'exécution, qui constituent des obligations contractuelles dont l'exécution ne nécessite pas un détail dans un planning et un plan de charge de chantier ; en outre

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 ans d'interdiction