AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 septembre 2002), que les époux X..., marchands

International ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 juillet 1996) et les productions, que Mme Y..., qui exerçait une activité de marchande

Roland Y..., demeurant ..., 3°/ Mme X..., demeurant 71, entrée B, boulevard Icard, Le Lumière, 13010 Marseille, 4°/ la Société arbanaise de marchand de biens, dont le siège est villa Hurlevent, lotissement

Z..., procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, a été désigné pour représenter le procureur général devant la cour d'assises de Mont-de-Marsan dans l'affaire concernant

motifs que " Bertrand X... a été débouté de ses instances civiles (arrêts de la cour d'appel de Pau des 13 septembre 2004 et 9 juin 2005, jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Mont-de-Marsan

d'avoir versé prématurément des fonds à l'AFUL sans son accord limité à l'offre de prêt, sans s'informer du respect des contraintes de la loi Malraux par cette association émanation de sociétés de marchands

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Marchand, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Marchand, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Marchand, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement

X..., marchand de biens et agent immobilier, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle des redressements lui ont été notifiés en matière de TVA et de droits d'enregistrement

le projet de CD-ROM appartenant à son employeur et a fait, à des fins personnelles, une photocopie du projet, celui-ci se rend coupable de vol quels que soient le mobile qui l'a inspiré, la valeur marchande

l'immeuble sis... à 390 000 francs ; " aux motifs que l'immeuble sis... a été entièrement détruit dans l'explosion ; que les experts indiquent que ce bien n'aurait pu trouver acquéreur qu'auprès d'un " marchand

C..., expert près de Sotheby's France, qui lui confirmait que le tableau n'était pas dans le catalogue raisonné du Douanier Rousseau ; que sur la recommandation d'un marchand d'armes anciennes proche

984 477 francs selon un troisième devis, établi par la société à responsabilité limitée Iamperri ; qu'en déclarant qu'il résultait des estimations produites qu'il y avait lieu de retenir une valeur marchande

X... de ses demandes tendant au paiement de rappels d'indemnités et de primes liées au roulement 11 602 de la gare de Marmande ainsi qu'à des dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait de la discrimination

Y... était symbolique, eu égard tant à l'originalité très relative de la seule partie de la notice arguée de contrefaçon, qu'à l'absence de réelle valeur marchande de cette notice ; que la cour d'appel

Y... et Z..., marchands de biens, par acte authentique, au septième et dernier étage d'un immeuble en copropriété réhabilité par les soins des vendeurs, six lots désignés comme studios ou pièces d'habitation

pouvant être rapidement et facilement reconstituée ; qu'elle a ainsi entaché sa décision d'une contradiction de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la valeur marchande

d'installation de chauffage constituait pour elle une activité résiduelle, comme représentant 22,7 % de son chiffre d'affaires, étant précisé que plus de 50 % de cette part était constitué par la valeur marchande

absence de solution de relogement) ni les mettre en balance avec les intérêts du propriétaire (titre de propriété non définitif, versement d'une indemnité d'occupation substantielle et qualité de marchand