Mahault, 5°/ de M. Louis Z..., demeurant ..., 6°/ de M. Bruno B..., demeurant ...

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre, société

Guadeloupe de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2021 dans les rôles de la commune de Baie-Mahault

Elle soutient que : - elle ne peut être assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'immeuble situé 1086 Houelbourg à Baie-Mahault ; le bail à construction daté du 18 décembre

hypothèques de POINTE A PITRE ; AUX MOTIFS PROPRES QUE selon commandement aux fins de saisie immobilière en date du 28 novembre 2006, la BNP PARIBAS GUADELOUPE a fait saisir un immeuble sis à BAIE-MAHAULT

Guadeloupe de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : C.

Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations : Il y a un recours devant le TA sur son OQTF, le placement en rétention suppose que l’on puisse mettre à exécution l’OQTF, or ce n’est pas le cas en l’espèce

, elle a demandé sa mutation dans le cadre de la campagne de mobilité des attachés d'administration sur le poste de responsable du service administratif et financier au centre pénitentiaire de Baie-Mahault

A... a été incarcéré au centre pénitentiaire de Baie-mahault le 13 mars 2023.

mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues au centre pénitentiaire Fond Sarrail de Baie-Mahault

les premiers juges ont retenu à bon droit la culpabilité des deux prévenus du chef d'outrage à agent de la force publique pour avoir déclaré faussement le 13 décembre 1991 à la gendarmerie de Baie-Mahault

APPELANTE SAS LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION (LGD) BUT ZI La Jaille 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1) substitué par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE

lotissementros Morne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 18/ de la société Antilles-Béton, société anonyme, dont le siège social est à Baie-Mahault

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Station de la Jaille, dont le siège est à La Jaille, Baie Mahault

Président du TJ de cayenne, décision attaquée en date du 01 Mars 2024, enregistrée sous le n° 21/00035 APPELANTE : Madame [D] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD

MARCADET, représentée par Monsieur [Z] [D], es-qualité de gérant RCS DE PARIS : [Numéro identifiant 3] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président,

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER