déclarer irrecevables leurs demandes de dommages et intérêts en réparation des préjudices liés à leurs apports de fonds et à la perte de valeur des parts sociales dans les SCI Berzin, des Famards et Martin

Martine, épouse B..., - Z... Michel, - X... Didier, - C...

Rodolphe X..., domicilié à Urcy à Gevrey Chambertin (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Dijon, au profit de la société anonyme CHEVALIER MARTIN-SOBOCER,

Marie-Rose, Marie-Françoise et Martine ainsi que le mentionne l'arrêt ; 3 ) que l'arrêt vise une parcelle numérotée A 185, alors qu'il s'agit de la parcelle A 385" ; Mais attendu que l'arrêt a été rendu

A..., demeurant tous trois Grand Case, 97150 Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de M.

nom de Jean-Claude X... en 1986 pour la carte nationale d'identité et en 1995 pour le passeport; il était également vérifié que le véritable Jean-Claude X... existait réellement et résidait en Martinique

qui explique le faible montant du prix de vente par une faveur de la venderesse à qui il aurait rendu des services sans prouver ses allégations ; il résulte également de ces éléments que Suzanne Martin

Association syndicale - Association syndicale autorisee des plateaux de Marcollin - Marcollin (Isère). n° 2012-029.

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Marcollin, M.

pas recevables à former un nouveau pourvoi en cassation ; Sur le pourvoi n° X 01-15.503 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 5 juillet 2001), que la société Banque Joire, Pajot, Martin

mère qu'un homme lui avait caressé la poitrine et le sexe ; * fait du 16 septembre 1999 où l'aide soignante, Emmanuelle A..., avait surpris Jean-Michel X... la main dans la culotte d'une patiente, Martine

des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Gilles X... a été non comparant cependant que Guy X..., certes non comparant, a été représenté par Me Isabelle Martin

18 janvier 1996, à l'issue d'une enquête ayant révélé trois largages aériens de ballots de cocaïne, effectués les 13 octobre 1995, 9 novembre 1995 et 13 janvier 1996, à proximité des îles de Saint Martin

par la Banque populaire du Val-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2), au profit de la société anonyme Martin

plaidoiries doit appartenir à la formation qui délibère de l'affaire ; qu'en l'espèce il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'affaire a été débattue en audience publique devant Mme Evelyne Martin

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif a déclaré le prévenu coupable du fait de proxénétisme prévu à l'article 334-4° et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que Martine

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

André Josette C..., épouse K..., demeurant Cité Lazaret à Ducos (Martinique), 5 / de Mme André G...