CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504024_20251021
21 octobre 2025
Vu : - l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
ORTA_2503759_20250910
10 septembre 2025
C, de nationalité marocaine, né le 16 décembre 1993, déclare être entré irrégulièrement en France le 20 mai 2017. Il est père d'une enfant née le 3 mars 2020 de nationalité française.
Référés civils
65ba9c2259e460cd1e407cb8
30 janvier 2024
De nouvelles infiltrations d'eau se sont produites le 09 mars 2022 et une déclaration de sinistre a été adressée par l'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE [Localité 10] à son assureur, la MAIF.
VENDREDI
6a27d25dcdc6046d47b03e5e
5 juin 2026
Par convocation du greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026, puis renvoyée au 3 avril 2026.
6ème chambre
DTA_2200048_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 25 mars 2024, M.
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2401227_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 3 mars 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 29 mars 2024, M.
Service des référés
668d7fee53e3bdd077867411
4 juillet 2024
GENERALI IARD, prise en sa qualité d’assureur de Monsieur et Madame [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocats au barreau
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d9
11 avril 2024
barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 20/00513) rendu le 14 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 02 mars
Ch3 Référé Civil
686824734965b5d9df319f0d
4 juillet 2025
N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COLZ ORDONNANCE N° 25/00061 DU 04 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me HOURSE (ccc) -Me BELLUC
1ère chambre
DCA_24TL00922_20250703
3 juillet 2025
A, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de Vaucluse
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307060_20230829
29 août 2023
juge des référés ; - les observations de Me Samourcachian, représentant les requérants, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête ; - les observations de Me Beluch
REFERES 1ère Section
659d98cdaa704a07f492da5b
8 janvier 2024
DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 23/01053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2JS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL GREGORY BELLOCQ
Cour d'Appel
Monsieur Jean-Claude Xc/S.C
6253c954bd3db21cbdd87f5d
13 mars 2006
Par acte du 22 mars 1968, les consorts A..., aux droits desquels vient la S.C.I.
2ème chambre 2ème section
67ed8138da9e15c5131fb7f4
1 avril 2025
du : 26 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] (ISRAEL) Représenté par Maître Cyril BELLAICHE
JEX
697c1a8ccdc6046d4730e154
7 janvier 2026
mars 2025 à M.
Reconduites à la frontière
DTA_2300576_20230221
21 février 2023
D a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 25 mars 2021.
soc
613723d7cd5801467740edb6
5 décembre 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'avenant du 14 mai 1993 interprétatif du protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification
DTA_2500833_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
DTA_2305351_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2023 à 9h00 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée ; - et les observations de Me Hajer Hmad, représentant M.
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000025688283
11 avril 2012
F...et L...comme représentants de la commune au sein du syndicat intercommunal de Salies-Bellocq, MM.
Page 20 sur 90