xa0;   Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;           Vu la requête introduite le 16 mars

Marie-Claude, épouse Y... contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1992, qui, pour marchandage, participation à une opération de prêt de main

deux poursuites; "qu'en l'espèce, les époux X... ont déposé plainte le 17 septembre 1990 en se constituant partie civile contre personne non dénommée du chef de violation de domicile, mais visant Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Victor Amata, pris en sa qualité de commissaire aux apports et de commissaire à la fusion, défendeurs à la cassation ; En présence de la société Cabinet Guy Noël et associés, Société d'étude et de

O. 29 mars 1990), L. 213-3 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé X... coupable

Guy X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège

[K] [C] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Mai 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mai 2016.

présentant une demande d'achat le 29 juillet 1987 émanant soi-disant d'un client extérieur, un certain baron de Z..., qui n'était qu'un de ses amis d'adolescence en relation d'affaires avec son frère, Guy

° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai

° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai

Le 14/04/2026 : 1 ccc à régie, expert, Me GUY-FAVIER, Me Alzieu MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJZ AFFAIRE : [X] [D], [T] [D] C/ [U] [P] NAC : 50D COUR D’APPEL DE

LA PECHE ET DES CULTURES MARINES, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 septembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Michel Y... et Guy

A, restaurateur, à Mme Marie F, à M. Jean-Christophe G, à M. Guy H, à M. Yvon I, à M. Elisé J, à Mme Liliane K, à M. Jacques L, à Mme Anne-Marie M, à Mme Alberte N, à Mme Odette O, à Mme Rose P, à M.

la société au registre du commerce; "aux motifs que la société ACI () le 21 février 1992 a effectivement été immatriculée au registre du commerce le 22 avril 1992, l'activité ayant commencé le 1er mars

° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai