Maron, conseiller rapporteur, M. Déglise, conseiller, M. Petitprez, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MM. E... et S... H... et Mme D... H... ainsi que M. Q... H... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La déclaration d’ouverture du chantier date du 27 mars 2023.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 octobre 2021), le 21 octobre 1988, [J] [I] et Mme [D] ont acquis indivisément par moitié une maison d'habitation. 2.

Poulet-Odent, avocat de MM. R... et O... M... et de Mme Y... M..., épouse I..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes QG..., F..., II..., V..., L..., WW..., J..., PN... et VY...

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., au service de Mme X... en qualité d'employée de maison du 2 avril au 30 novembre

Gérard G., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit de Mme G., née C.

M. et Mme [X] ont obtenu un permis de construire, délivré le 9 mai 2022, par la commune de [Localité 8], les autorisant à édifier une maison individuelle avec piscine.

de Mme A... ; " alors que, d'autre part, qu'ayant constaté que Fernand B..., qui avait déclaré aux services de police, qu'il organisait les chantiers de construction de maison et contrôlait leur réalisation

Mme X... a revendu le bien le 4 mai 2016. 7.

X... a été placé à compter du 1er septembre 1998 pour une durée de cinq ans au foyer à double tarification de Borgo, administré par l'association l'Eveil ; que, le 4 mai 2001, celle-ci, invoquant la régression

Combes, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 novembre 2020), Mme [Y] (la victime), salariée de la société Maison Burtin (l'employeur), a souscrit le 14 mars 2016 une déclaration de maladie professionnelle auprès de

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

avait été embauché le 28 avril 2015 pour un chantier devant débuter le 4 mai 2015 d'une part, que l'employeur ne pouvait ignorer dès avant le licenciement qu'un poste de maçon serait disponible plus de

Z..., Mme A... et M.

totale en demande au profit de Mme X....

P..., 2°/ Mme E...