Prigent, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Annick Prigent dans les conditions prévues par l'article

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Madame Sandrine

avocat au barreau de PARIS, toque : J 054, avocat plaidant, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2021, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Annick

consenti expressément ou ne s'y étant pas opposés dans le délai de 15 jours de la proposition qui leur a été faite de recourir à cette procédure ; La cour composée comme suit en a délibéré : Mme Marie-Annick

Annick Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2018 (

Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie Renard, présidente de chambre Madame Christine Soudry, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine

PRIGENT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de la chambre 5-5, Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre, Madame

Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de

PRIGENT, Présidente de chambre, chargée du rapport Mme Christine SOUDRY, Conseillère Mme Camille LIGNIERES, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme PRIGENT

COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick

SADEK de la SARL CHAUTEMPS, avocat au barreau de Paris, toque : B058 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick

Richard Ruben COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

a été débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick

2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre, chargée du rapport Monsieur [C] André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick

PRIGENT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure

5 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 186 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05998 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire