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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473260.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Des observations, enregistrées le 25 mai 2023, ont été présentées par le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88385

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Par ordonnance de référé du 13 Mai 2003 et arrêt du 18 Février 2004, la société VINCENNES PROMOTION a été condamnée à justifier, sous astreinte, de la radiation de ces inscriptions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

660f94e9a40f8b0008cb7277

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6808778553f7b81e1a5eb083

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

CNH INDUSTRIAL FRANCE [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Sophie REY de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e7a40f8b0008cb7241

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL rendu le 22 Décembre 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIMEE Madame [C] [T] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87c

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Dominique Jean né le 18 Mai 1963 à LE MANS (72), de Michel et de Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301176

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Sophie Séverine Géraldine épouse X... ; - lots 1063 et 1077, appartenant à M. W... Z... Q... Vincent et Mme XX... S... ; - lot 1789, appartenant à M. A... Christian EE... et Mme C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9ca

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Mme X... soutient que, dès le mois de mars 2008, soit quatre mois après l'arrivée de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

680bdd24c64531385b0247f5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, sise [Adresse 5] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200998

Cassation

5 juin 2014

5 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 10 janvier 2013), que le 25 mai 2012, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e0

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6036e791cc5a3e84f4e7b0b1

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 mai 2015, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel

Source officielle
TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

6984bd2bcdc6046d470c9c3c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte du 24 mars 2025, M.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231b0

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Marie-Paule, épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Sophie X..., parties intervenantes, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90895

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Christophe Luc Vincent X...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729776

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626032

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

Vu le pourvoi, enregistré le 8 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la commune de Loudenvielle (65510), représentée par son maire ; la commune demande au Conseil

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc37de633183e2ee17b95

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de:Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-659610-665612

Admin. suprême

28 novembre 2002

28 novembre 2002

dans la composition suivante   :   Georg Ress (Allemand), President , Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Jean-Paul Costa (Français), Lucius Caflisch (Suisse), John Hedigan (Irlandais), Hanne Sophie

Source officielle
TCOM

.

69c923b1cdc6046d47659f90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

VINCENT, Marie, Sophie, BAX

SIREN 402187330Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

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Créations

NIOL, Vincent, Etienne, Sophie, Marie

SIREN 994858389Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

17/04/2026

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Créations

Mes idées'oh., DE CHARGERES DU BREUIL, Camille, Marie, Sophie, VINCENT-GENOD

SIREN 517959896Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

02/11/2023

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Créations

Marie Sophie - Graphisme, VINCENT, Marie, Sophie

SIREN 980759948Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

24/10/2023

Voir →

Modifications diverses

HARMONIE CREATION FLORALES / GATOCHO, VINCENT, Marie, Sophie, BAX

SIREN 402187330GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

13/11/2020

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