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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2403014_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204023_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ordonnance du 29 février 2024, la clôture d'instruction a été reportée au 11 mars 2024.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202695_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ordonnance du 29 février 2024, la clôture d'instruction a été reportée au 11 mars 2024.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001971_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un courrier réceptionné le 28 janvier 2020 par le maire de la commune de Saint-Etienne du Rouvray, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500882_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le Préfet de Police de Paris conclut au rejet de la requête, en soutenant qu'elle n'est pas fondée.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204508_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale est assurée par le maire, toutefois : () 4° En cas d'urgence, lorsque l'atteinte

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204714_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

D E a été convoqué et entendu, le 30 mars 2022, par les services du Commissariat de Police du Havre, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte à la suite de plusieurs signalements de patientes faisant

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404355_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B, ressortissant bangladais né en 1997, déclare être entré pour la première fois sur le territoire français le 1er mars 2022.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101743_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2021 et 16 mai 2022, sous le n° 2101743, Mme F A, représentée par Me Puyt-Guérard, demande au tribunal : 1) de condamner le groupe hospitalier

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101744_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2021 et 16 mai 2022, sous le n° 2101743, Mme F A, représentée par Me Puyt-Guérard, demande au tribunal : 1) de condamner le groupe hospitalier

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101746_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2021 et 16 mai 2022, sous le n° 2101743, Mme F A, représentée par Me Puyt-Guérard, demande au tribunal : 1) de condamner le groupe hospitalier

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502603_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Seyrek, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501962_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu : - la décision en date du 13 mars 2025 portant admission à l'aide juridictionnelle totale ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500274_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mary représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303970_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par l'arrêté contesté du 3 mai 2023, le préfet de la Seine-Maritime a rejeté la demande de M.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2300908_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2303698_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Un titre de séjour " travailleur temporaire " valable du 25 mai 2022 au 24 mai 2023 lui a été délivré.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303725_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Tostivint, greffier, Mme A a lu son rapport, et entendu les observations de Me Mukendi Ndonki, pour Mme C et M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401935_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024 Mme A..., représentée par la SELARL Cassius avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100390_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il a ensuite été transféré à compter du 2 octobre 2018 jusqu'au 16 mars 2020 en soins de suite et de réadaptation au centre de rééducation fonctionnelle " Les Herbiers ", situé à Bois-Guillaume.

Source officielle

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