Jean-Marie X..., demeurant ..., 15°/ M. Claude N..., demeurant ..., 16°/ M.

Marc XL..., 64 / Mme Marie X... épouse XL..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 166, 65 / M.

A... et B..., agissant en leurs qualités respectives de maire et d'adjoint au maire de la commune de [...] ont fait citer Mme X... à comparaître devant le tribunal correctionnel de Nîmes du chef d'outrage

Marc Y... ; Attendu que pour condamner le Fonds à payer une certaine somme à la victime et refuser l'imputation de la prestation versée par l'organisme de sécurité sociale, l'arrêt retient que pour

(Meurthe-et-Moselle), 7°/ Madame Marie-France YP..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 8°/ Monsieur Jean-Pierre YH..., demeurant ...

- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, présidente et par Mme Pervenche HALDRIC, greffière présente lors du prononcé.

A..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Chantiers Yachting France SA, demeurant ..., 11°/ de M.

En l'absence de règlement, une saisie-attribution a été signifiée au Crédit Agricole le 6 mai 2024 et dénoncée à M. [G] le 13 mai 2024. 09. Par acte du 11 juin 2024, M.

de l'article 242 du code civil ; que, par jugement du 14 mars 2006, un autre juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux aux torts du mari et a condamné M.

La Société Le Caveau du Haxakessel a régularisé la déclaration de saisine le 03 mars 2021.

Par un jugement n° 2007239-2007452 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

.., 10°/ M. et Mme ZG..., venant aux droits de M. et Mme D... comme stipulé sur acte de vente du 22.12.90, demeurant 5, Montée des Côtes Saint-Martin, 38530 Charvieu Chavagneux, 11°/ M. et Mme Marc

En premier lieu, il résulte de l’instruction que par des jugements n° 2000757, 2201123, 2201135, 2302749, 2302768, 2303151 et 2302316, rendus les 19 novembre 2021 et 23 février 2024, le tribunal de Caen

jouissance et l'a assignée en paiement de cette somme, tandis que la société Trigano a reconventionnellement demandé le remboursement de loyers qu'elle estimait avoir indûment payés ; que par arrêt du 28 mai

François A..., directeur général de SOGUAVA de 1997 à mai 2004, indique que Mme X... était bien en charge de la communication de TTSA de juillet 2002 (dans le cadre du déménagement à Moudong Sud) à mai

de PARIS - RG n° 15/00086 APPELANTE (RG 16/14383) ET INTIMÉE A TITRE INCIDENT (RG 16/16313) SCP [K] [R] [H] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat, Me [H] [H], avocat au barreau de CAEN

par le POS d'[...] révisé le 27 mai 2005 ; elle demande en conséquence que la date de référence soit fixée au 27 mai 2005.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mars 2021), le 15 juin 2012, la Société anonyme d'HLM d'aménagement et de gestion immobilière (la Sagim), maître de l'ouvrage, a confié à la société Xavier Laine, entrepreneur

Le Gall née A..., demeurant ... et actuellement 18, Villa Chaptal, 92300 Levallois-Perret, en cassation de deux arrêts rendus les 21 janvier 1994 et 17 février 1995 par la cour d'appel de Paris (6e chambre

Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS, avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire : B0319 INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Mars