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68 180 résultats pour « Marie-Françoise HUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

601178021c5d46974bbbe9d3

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

ans (...) dont l'un des parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent'.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100459

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

La banque a soulevé l'incompétence des juridictions françaises et a conclu subsidiairement au rejet des demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93530

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

née le 13 Mars 1945 à Lyon ... 75006 PARIS assistée de Me Sarah SENTENAC, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : Mme Françoise Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e37

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f768

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

instituant ses neveux Roger Noël, Marie Françoise et Marie Madeleine pour légataires universels.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515aec5c0e755282962d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Jeff C..., Billy A... et Anthony Z... ; que les éléments issus de la surveillance du 18 janvier 2012 effectuée au Mac Donald [...]     

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100802

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Bernard Huet Industrie fabricant, accordait à la société polonaise Gabo, la distribution exclusive de ses produits sur les territoires de la Pologne et de la Slovaquie, la cour d'appel a fait application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88804

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Claude X... ... 13410 LAMBESC représenté par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd12

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Françoise Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce86

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Par jugement du 28 mai 2004 le tribunal a pris acte de l'intervention à la procédure de Jean-Claude B..., Bernard B..., Jocelyne B... et Marylou B... en leur qualité d'héritiers de François B... décédé

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364badbe405357f749ea7a6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'article L.1221-25 du code du travail prévoit que le salarié est prévenu de la rupture dans un délai qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213209_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Pour ajourner à deux ans la demande d’acquisition de la nationalité française de M.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd85

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

C... a abusé de la faiblesse ou de l'ignorance des personnes démarchées, puisque les époux B... sont d'origine mauricienne, maîtrisant mal la lange française et se trouvant dans la nécessité urgente de

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d76a1876057df5d285

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

2022, devant la Cour composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c153

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Marie-Christine X...

Source officielle
CC

civ2

613722bdcd58014677400d7c

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Jacques E..., 6°/ de Mme Françoise R... épouse E..., 7°/ de M. Jean-Marie E..., 8°/ de Mme Véronique E..., demeurant tous les quatre ..., 9°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b5a

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Par acte d'huissier du 22 mai 2014, M. François Y...a fait citer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c15d

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

né le 05 Novembre 1986 à MARMANDE (47200) de nationalité française demeurant... ... 47390 LAYRAC représenté par la SCP J. et E.

Source officielle
CC

civ1

61372319cd5801467740560b

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Judith, Mary X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle

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