Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
616258f2a2370d151415abf0
20 mars 2014
20 mars 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/02845 Ordonnance (N° ) rendue le 03 Mai
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61609a4054c6ec55cf7100dc
14 avril 2014
14 avril 2014
Il s'agit d'une société holding qui assure la gestion administrative, comptable, sociale et financière de ses différentes filiales.
Source officielle4e chambre
603264110efdeb98f050f4c6
12 février 2018
12 février 2018
La demande de permis de construire a été déposée à la Mairie de Paris le 8 avril 1998.
Source officielleChambre A - Commerciale
65b0b98c8d0ccf000877e45d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7MR jugement du 29 Mars 2022 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763e01478f548a5ad4a1
7 mars 2019
7 mars 2019
représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Laurent Fillieux, avocat au barreau de Lille Fédération Départementale des Chasseurs, prise en la
Source officielle5e Chambre
603547160dde37708e606cfa
19 mai 2016
19 mai 2016
Vu les conclusions déposées en date du 24 mars 2016, tant pour M.
Source officielle13e chambre
5fde0e788ab3a2ad6181ef7e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, Madame Sophie M..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
Source officielle13e chambre
5fde0e7a8ab3a2ad6181ef7f
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, Madame Sophie M..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT
Source officielle13e chambre
5fde0e7c8ab3a2ad6181ef80
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, Madame Sophie L..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT
Source officielle13e chambre
5fde0e7e8ab3a2ad6181ef81
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, Madame Sophie L..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
Source officielle13e chambre
5fde0e828ab3a2ad6181ef83
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, Madame Sophie L..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
Source officielle13e chambre
5fde0e858ab3a2ad6181ef84
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, Madame Sophie M..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT
Source officielle13e chambre
5fde0e878ab3a2ad6181ef85
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, Madame Sophie L..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
Source officielle13e chambre
5fde0e8b8ab3a2ad6181ef86
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, Madame Sophie N..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie N..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT
Source officielle13e chambre
5fde0ea88ab3a2ad6181ef91
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, Madame Sophie K..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame
Source officielle13e chambre
5fde3bdda7f24c18ebc4df13
3 juillet 2018
3 juillet 2018
2018, Madame Sophie H..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie H..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT
Source officielle13e chambre
5fde3c08a7f24c18ebc4df26
3 juillet 2018
3 juillet 2018
B..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie H..., présidente
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62736aa9a58162057dac6794
26 avril 2022
26 avril 2022
le 23 mai suivant (Kbis, pièce A Sogeas) ; - qu'au mois de mars 2014, la MNH a préparé un projet de réponse à un appel d'offres portant sur la constitution d'une liste d'organismes recommandés pour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10230
29 mai 2019
29 mai 2019
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10230 F Pourvoi n° F 18-11.324 R
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60350a709a7ba9373cc04d5c
29 juin 2016
29 juin 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05092 [Z] [W] C/ SAS [Adresse 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mai 2014 RG : F
Source officiellePage 20 sur 83