scolaire qui ne peut être analysé, comme l'a retenu le premier juge en la perte d'une double chance de poursuivre, d'une part, des études universitaires et, d'autre part, de débuter une carrière dans la Marine

en qualité de pilotin puis d'officier mécanicien, l'exposition à l'amiante résultant des tâches effectuées en salle des machines, puis de 1966 à 1967, durant le service militaire du salarié dans la marine

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B. CLe président, Y.

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, B.

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, V.

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, B.

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B.

A..., agissant en qualité de cogérante de la SCI de la Mer, a autorisé la société civile immobilière (SCI) Bleu marine, représentée par M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Marina par la société ITM Entreprises et les consorts Cazaux

motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il a été répondu à la majorité de huit voix au moins à la question principale n° 3, décomposée en deux questions dont la deuxième est ainsi libellée : Marinelle

Le tribunal avait toutefois relevé que ce jugement était frappé d'appel et ne pouvait être opposé par Monsieur X... à la société Nouvelle Marina Port Saint Louis.

X..., ancien marin salarié et ancien marin propriétaire embarqué, ayant demandé la liquidation de ses droits à pension de retraite, l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM) a refusé

T..., ancien marin-pêcheur, puis patron pêcheur en activité de janvier 2001 à janvier 2012, a déclaré, le 15 octobre 2013, une hépatite C que l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM

21 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sidmer, société anonyme, dont le siège est Port Pierre Canto, 06400 Cannes, 2°/ de la société Aicardi marine

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-21.445 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Yad marine

, selon les arrêts attaqués (Paris, 28 juin 2005 et 8 novembre 2005), que les contrats de travail de 627 salariés de la société Alcatel reseaux d'entreprises (ARE) ont été poursuivis par la société Marine

; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 22 September 2025   THIRD SECTION Application no. 29356/22 Rosen Marianov

françaises formulée dans le cadre d'accords de coopération judiciaire, Ricardo Z... était évacué par les autorités judiciaires néerlandaises du centre hospitalier de Philipsburg au centre hospitalier de Marigot

1 / que les juges du fond sont tenus d'examiner tous les éléments de preuve invoqués par les parties ; qu'au cas d'espèce, il résultait des conclusions signifiées par M. et Mme Bernard X..., Mlle Marina

Dans ce contexte, la société VERT MARINE a souscrit un contrat de distribution d'eau auprès de la société SUEZ Eau France.