Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2500353_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
prédation du loup ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté préfectoral du 8 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé le groupement agricole d’exploitation en commun Le Maurion
Source officielle4e chambre civile
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19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officielleChambre 2-4
697b1004cdc6046d4712b32f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de l'ASSOCIATION DI MARINO G. - DI MARINO H., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat plaidant) demandeur à l'incident Monsieur [E], [T], [A] [P] représenté par Mesdames [S] [K] et [R] [P] respectivement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244231
17 juin 2025
17 juin 2025
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Source officielleciv2
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20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Mariane
Source officielleciv3
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10 novembre 1992
10 novembre 1992
l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), dont le siège social est sis à Paris (12ème), ..., agissant au nom et pour le compte de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e19
29 avril 1998
29 avril 1998
Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137221ccd580146773fa508
9 mars 1994
9 mars 1994
B... de Lucy de A..., demeurant Ilet Oscar, Le François (Martinique), 2 / M. X..., Marie, Joseph Y..., 3 / M. E..., Marie, Joseph, Jacques de C...
Source officielleciv3
61372266cd580146773fca29
29 mars 1995
29 mars 1995
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.
Source officielleciv3
61372298cd580146773fee5c
22 novembre 1995
22 novembre 1995
(Guyane), 2 / de Mme Martine Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137229acd580146773fefc9
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Marino, M. Bourrelly, Mme B..., M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff55e
3 avril 1996
3 avril 1996
Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722b9cd58014677400a7a
26 juin 1996
26 juin 1996
Deville, Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722bdcd58014677400d58
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Bourrelly, Peyrat, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613722c8cd5801467740169c
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613722d0cd58014677401ce5
19 février 1997
19 février 1997
Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372253cd580146773fc0f3
14 décembre 1994
14 décembre 1994
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association syndicale libre du chemin agricole du Cannet, dont le siège est ..., Le Verger avicole à Roquebrune-Cap-Martin
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cb3c
18 décembre 2000
18 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valéo vision, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv3
613722d3cd58014677401f90
19 mars 1997
19 mars 1997
Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleCABINET JAF 9
660eeb66fbb79e8fd3d2f915
4 avril 2024
4 avril 2024
Ils étaient, au préalable, mariés sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage.
Source officiellePage 20 sur 223