.s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Resolution ResDH(2003)117 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 5 February 2002 (Friendly settlement) in the case of Matthies-Lenzen

jugement en date du 5 juin 1974 par lequel le tribunal administratif de poitiers a rejete sa demande de degrevement de la taxe locale d'equipement a laquelle elle a ete assujettie dans la commune des mathes

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mat

Marcel Z..., directeur de société en retraite, 2°/ Mme Z..., née Marthe G..., retraitée, demeurant ensemble Chalet "Les Rocailles" au Hohwald à Barr (Bas-Rhin), 3°/ M.

[P], du rapport circonstancié de l'arbitre sur la feuille de match et des attestations de M. [Z], M. [T] et M. [N] que si M.

sportives 2011/2012 à 2013/2014, moyennant une rémunération annuelle brute de 222 601 euros la première année et de 266 365 euros pour la deuxième année, outre des avantages en nature et des primes de match

[E] [X] lors d'un match de rugby. 3. Par jugement devenu définitif sur l'action publique, M. [X] a été déclaré coupable de blessures involontaires. 4.

IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DES MATHES, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 20 JUIN 1969 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS, QUI L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE

DBX4-W-B7I-SWUH MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH NAC: 54A Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK, à la SELARL LCM AVOCATS, à Me Nicolas MATHE

Mat, Traser et Y... frères), a, dès le mois de novembre 1983, créé d'autres sociétés (à savoir I.B.F., C.D.F.) ou des entreprises en nom personnel (Mille carrelages, Boutique du carrelage et Centre-auto

A B et la SARL Math Vigile, représentés par la SELAS Adminis avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 179-2024 du directeur du Centre national des activités privées de sécurité

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M.

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

2023, par laquelle le maire de la commune du Tampon a formé opposition à la déclaration préalable ayant pour objet le réhaussement d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé au n°101, chemin Mata

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société "Océan Loisirs", qui exploitait depuis 1966 dans le cadre d'un contrat de concession passé avec la commune des Mathes (Charente-Maritime

de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES Société MEWEN CHAPES FLUIDES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] Non représentée Société POLY MAT

des architectes français, la société Axa France IARD, la société Etablissements Jean-Pierre Roynel, la société Vincent Méquinion, ès qualités, la SCP Silvestri-Bernard Baujet, ès qualités, la société Math