au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉ Monsieur [Q] [P] demeurant [Adresse 10] [Adresse 7] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Jérôme ROUSELLE, substituant Me Olivier SAMYN, avocats au barreau de PARIS

LATTY INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES, toque : 014 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile pofessionnelle DEFRESNOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN avocats

AXA FRANCE IARD N° SIRET : B 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Francis CAPDEVILA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Représentant : Me Mathilde KOUJI-DECOURT

à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA, MOLINIE, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 2].

barreau de PARIS, toque : D2090 Assistés de Me Régis CARRAL de la SELARL HOCHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 INTIMÉ Monsieur [W] [J] né le 03 Mars 1988 à [Localité 5](91

RAOUL, avocat au barreau de PARIS Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel

Steinmann, Germain, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Valat ; Greffier de chambre : M.

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques CALDERINI, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL TAX TEAM ET CONSEILS, Société d'Avocats, [Adresse 3]. […] DEFENDERESSE * SARL

, Périer, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

[AK], M. et Mme [DX] et des consorts [UU], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-Michel GROSSIAS de la SELARL COSSET-GROSSIAS, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES

, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.