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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2404269_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il s’ensuit que la mesure de police prise par le maire de Pézenas ne peut être regardée comme nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi de sauvegarde de l’ordre public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdd66d13fdb700fd61fb9ff
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Représentés par Me Mathilde B..., avocat au barreau de PARIS, toque A 954 S.A. FUTURIKON, prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240797ca18b0008e583f4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur la formation, Il résulte des dispositions de l'article L. 6321-1 du code du travail que l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65aacc840c777d3ec8eb637c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge, statuant en juge unique.
Source officiellePCP JCP fond
68e55b150e2901d10fa38732
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SOGEFINANCEMENT, représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [K] [U] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle21e chambre
63ca43509066fd7c90fc2995
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Juin 2021 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 550 F-D Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à Me Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d3b89538338ecde8c8
29 avril 2024
29 avril 2024
[Adresse 1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDEUR Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
6696416ef5112d8edd05865e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 1] 01 COTE D’IVOIRE - non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
668596d41d2b47a9d8cc0e07
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [X] [J] [M] [S] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
668596d61d2b47a9d8cc0e49
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [R] [L] épouse [W] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
668596df1d2b47a9d8cc0ff6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
& MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [U] [M] demeurant [Adresse 3] et actuellement [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
669022ed766d1156dbbed17f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
678021529c3ba90f51dc2790
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2] représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur [U] [L] [K] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-5
660f9521a40f8b0008cb7a9f
4 avril 2024
4 avril 2024
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 20/00254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af652bb6c6260008b52f1b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde CRESSENT Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de: M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f7444493a
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[M] **frais d'acquisition d'un logement adapté Par jugement du 24 janvier 2013 définitif sur ce point, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Isère a - dit que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101131_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une délibération du 14 octobre 2013, le conseil municipal de la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f038
25 janvier 2012
25 janvier 2012
dans l'affaire entre : SAS BRITISH AMERICAN TOBACCO 29-31 rue de l'Abreuvoir 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Jérôme POUGET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Matthieu
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670573591296b51ba2b11838
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY
Source officielle3ème chambre
DTA_2002932_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B F, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices corporel
Source officiellePage 20 sur 98