convient d'enjoindre à la commune de Toulouse de produire son entier dossier administratif ainsi que l'ensemble de la réglementation régissant l'attribution des places de parking au sein du site de Marengo

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée ; - les observations de Me Fresard, substituant Me Benoît-Grandière, représentant M.

Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de Me Diani, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Massengo, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

[J] [O], domicilié [Adresse 8], 4°/ Mme [Z] [O], domiciliée [Adresse 6], 5°/ la société Le Marengo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ le syndicat des copropriétaires

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Massengo, conseillère, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de Me Kacou, représentant le requérant.

Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.