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886 résultats pour « Matthieu Chirez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372626cd58014677423535

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

douanes ont vérifié par sondage la marchandise qui portait alors les étiquettes d'origine Yougoslave et que rien dans le dossier ne permet d'envisager un changement d'étiquetage avant le déchargement chez

Source officielle

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CC

cr

6137269ecd58014677427152

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

de l'homme et des libertés fondamentales que la juridiction saisie d'un recours formé contre une ordonnance de refus de mise en liberté doit statuer à bref délai sur la légalité de ce refus ; qu'en matière

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100351

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

DM/078873 dont elle est titulaire, alors : « 1°/ que pour être protégeable au titre du droit d'auteur, une œuvre doit être originale et porter l'empreinte de la personnalité de son auteur ; qu'en matière

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02203

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

distance, ni d'éviter la réitération des faits, même en interdisant toute sortie du domicile, lors de l'exercice de son éventuel droit de visite à l'égard de ses filles ou de la venue d'autres mineures chez

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CC

cr

61372625cd5801467742349e

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

, exerce illégalement la médecine ou la chirurgie des animaux toute personne qui ne remplit pas les conditions prévues à l'article 309 devenu article L. 241-1 dudit Code et qui à titre habituel, en matière

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CC

cr

6137257acd5801467741e1a8

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

camion et non pas son neveu qui n'avait pas le permis de conduire ; que de toutes façon cela n'avait pas d'importance puisque les faits s'étaient passés sur le chantier ; qu'après avoir reconnu les faits chez

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CC

cr

6137258acd5801467741e9a0

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Jean-Marie Z..., que celle-ci était en bon état et fiable ; que cependant ce dernier ayant constaté des vibrations dans la direction de la moto, l'a confiée pour essai à Jean-Pierre A..., connaisseur en matière

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CC

cr

613725adcd5801467741fb8d

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

ayant alors décidé, compte tenu de la progression dans la gravité des actes, d'en référer à sa tante; que les examens médico-psychologiques pratiqués sur chacun des mineurs ne relèvent aucune tendance chez

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00522

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[H] était une personne pouvant être jugée comme clivante, par son comportement déroutant, soit froid et mutique, soit envahissant, provoquant un malaise chez certains salariés pouvant être ressenti à raison

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le véhicule a été déposé chez un garagiste mandaté par la société UTILEO qui a identifié une panne sur le filtre à particules.

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CA

Chambre 4-6

69ef2034cdc6046d47b068fb

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

les bénéficiaires en période de haute pandémie, chez des sujets âgés et vulnérables.

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CC

cr

61372693cd58014677426af5

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

Claude X... ; qu'il est cependant constant que Wilson est allé passer plusieurs week-ends chez Claude X... entre juin et novembre 2002 ; qu'en fin d'information, il en restera trois ou peut-être quatre

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TJ

JCP FOND

69d57e89cdc6046d47738b62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE,Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0008acdc6046d476070a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par requête enregistrée le 08 août 2025, le conseil de Monsieur [E] [H] a saisi le tribunal judiciaire de Grenoble, pôle social, d’un recours à l’encontre d’une décision de la commission statuant en matière

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TJ

HSC

6a0f65a0cdc6046d477d1c63

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQT3 EPSMA Monsieur

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6a1a754ecdc6046d4774d5e9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

29 MAI 2026 Appel d'une ordonnance 26/474 rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de GRENOBLE statuant en matière

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CA

Premier président

691ae28c5222181ceeb6dea1

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

de contrôle dans le délai de douze jours en application de l'article L3211-12-1 du code de la santé publique, le magistrat chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives des libertés en matière

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CC

cr

613725abcd5801467741fa40

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

présentées sous forme de jardins de plantes comportant l'un ou l'autre, parfois plusieurs de ces éléments : verre, bonbonne, globes, paniers, corbeilles, tonneaux, coupes, bouteilles, suspensions, charrettes

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CC

cr

613725ebcd580146774218c7

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

la nature des infractions commises et le quantum de la peine infligée imposent de prononcer l'interdiction des droits visés à l'article 131-26 du Code pénal pour une durée de 5 ans ; " alors qu'en matière

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CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

lui et présentant la caractéristique rappelée provenait de chez M.

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