de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [L], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats

de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [X], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats

DBYM-W-B7J-DTC2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS

Georges Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué, après des débats qui ont eu lieu en chambre du conseil, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 2 du décret du 21 novembre 1933

saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 janvier 1991) d'avoir rejeté sa demande tendant à voir écarter des débats

SOCIÉTÉ EXPRESS DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Nathalie RONCHEWSKI, GREFFIER : Monsieur Stéphanie HERMANS, DEBATS

que l'expulsion est de nature à compromettre l'accès aux droits, notamment, en matière de prise en charge scolaire, d'emploi et d'insertion sociale, de familles ayant établi sur les terrains litigieux

deviennent ses clients" s'analysait en une dénonciation à l'autorité ordinale de faits de démarchage déontologiquement interdits aux avocats et de nature à donner lieu à des sanctions disciplinaires ; qu'en matière

Europe Pierre 1 contre une décision de la Commission des opérations de bourse (la COB) du 12 octobre 1990 ; Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée et qu'en matière

, avocat au barreau de LAON INTIMES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 12 mars 2026 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint Dizier n° 382 587 277 (Me Karine DABOT, de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés) C/ Monsieur [P] [W] [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, susbtitute placée, représentant le Ministère public.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Il ne résulte pas des pièces produites par l'employeur qu'il n'a pas entendu appliquer le statut amélioré des MARPA ainsi que la convention collective en matière d'astreinte.