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6 208 résultats pour « Mazolli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d6d7cdcdc6046d479314dd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [J] en date du 3 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [B] [W], né le 27 Avril 1984 à [Localité 2] (MALI), de nationalité Malienne ; Vu la décision de placement en rétention

Source officielle

Page 20 sur 311

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

MAZOLLIER, Martial, Guy, Jean-Claude, MAZOLLIER

SIREN 449542976Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

24/09/2025

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Créations

LES FRUITS DU JARDIN, MAZOLLIER, Martial, Guy, Jean-Claude

SIREN 449542976GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

11/08/2020

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Radiations

Royal-Botanic-Gardens, MAZOLLIER, Martial, Guy, Jean-Claude

SIREN 449542976GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

11/04/2019

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Créations

Royal-Botanic-Gardens, MAZOLLIER, Martial, Guy, Jean-Claude

SIREN 449542976GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

03/11/2017

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02608

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

31 mars et 20 juin 2014, les juges d'instruction ont été saisis, notamment, de faits de corruption d'agents publics étrangers commis dans le cadre de la passation de marchés intéressant les Etats du Mali

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162d67ca2a5768a176c5630

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

parties ont convenu que la SCI Magali paierait directement à la SA Bonifay les marchandises qui auront été livrées sur le chantier Magali.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110472

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Guy X... a décommandé sa présence et celle de sa mère au mariage de la soeur de Mme Magali Y... en août 2000 ; que de même, une collègue de Mme Magali Y... atteste de ce que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161862

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée Métropole à sa demande de communication, de préférence par courriel, de la convention de mise à disposition du complexe sportif Yves-du-Manoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110258

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Thierry Z... sur la personne de Magali X... ; que les époux X... exposent agir en leur qualité d'héritiers de Magali X... ; que, toutefois, du fait du testament précité dont la validité est confirmée,

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f094d

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

(Ain), Résidence Magali III, 6°/ de Madame X..., demeurant à Meximieux (Ain), Résidence Magali III, 7°/ de Madame Q..., demeurant à Meximieux (Ain), Résidence Magali III, 8°/ de Madame SAINT GENIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b62

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Jacques B...et Mme Magali Y...se sont portés cautions solidaires.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:52

CJUE

6 avril 1976

6 avril 1976

Quirino Mazzalai mod Ferrovia del Renon. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunale di Trento - Italien. # Sag 111-75.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MMA IARD SA dont le siège social est sis [Adresse 6] assureur [A] représentée par Me Yann CHELIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me MAZOUIN, avocate au barreau de RENNES, assureur de la société

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb7357695

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LOT N°8 DU LOTISSEMENT DUFOUR, représenté par son syndic en exercice : SARL C&G Immobilier, Siège social : [Adresse 6] Représentée par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55103

Admin. suprême

22 avril 1998

22 avril 1998

-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 99   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   30355/96   MAZZONI

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cbfcdc6046d472de33a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[W] [Y] né le 29 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1], ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11d

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Au cours de son sixième contrat, entre juillet 2001 et juillet 2002, Madame Magali X... a eu plusieurs arrêts de travail pour maladie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97ab0cdc6046d47a13935

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[M] [V], né le 30 octobre 2004 à BAMAKO (MALI), de nationalité malienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 15 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629bc7eaaf44d62f53e9e0

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Cette décision a été portée à la connaissance de la SCI MAGALI le 11 mai 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7d

Appel

5 février 2008

5 février 2008

G. 07 / 00959 ----------------------- Magali X... C / S. A. R. L.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07350cdc6046d47d094dc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vice-Procureur Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073fccdc6046d47d0a45e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : assisté, lors des débats, par Magali

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a15e9f6cdc6046d4705c3fc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00297 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV7L Ordonnance du 26 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

Source officielle