AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d6d7cdcdc6046d479314dd
8 avril 2026
8 avril 2026
[E] [J] en date du 3 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [B] [W], né le 27 Avril 1984 à [Localité 2] (MALI), de nationalité Malienne ; Vu la décision de placement en rétention
Source officiellePage 20 sur 311
MAZOLLIER, Martial, Guy, Jean-Claude, MAZOLLIER
24/09/2025
Voir →
LES FRUITS DU JARDIN, MAZOLLIER, Martial, Guy, Jean-Claude
11/08/2020
Voir →
Royal-Botanic-Gardens, MAZOLLIER, Martial, Guy, Jean-Claude
11/04/2019
Voir →
Royal-Botanic-Gardens, MAZOLLIER, Martial, Guy, Jean-Claude
03/11/2017
Voir →
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02608
11 octobre 2017
11 octobre 2017
31 mars et 20 juin 2014, les juges d'instruction ont été saisis, notamment, de faits de corruption d'agents publics étrangers commis dans le cadre de la passation de marchés intéressant les Etats du Mali
Source officielle