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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372626cd58014677423560

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423569

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423711

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215dd

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725e5cd5801467742160c

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742188a

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742188b

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218f4

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421974

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219a7

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219b7

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c7a

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221ef

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422376

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223b3

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223d8

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420902

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f7a

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421141

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421197

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle

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MAZURIER, Hervé, Louis, MAZURIER

SIREN 479912503Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

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Créations

CUSIN BERCHE, Delphine, MAZURIER

SIREN 833703085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER, Lauryne

SIREN 994528248Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

05/08/2026

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Ventes et cessions

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SIREN 106432115Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue du Moulin 80110 DEMUIN. Adresse du nouveau propriétaire : 41 Rue de Beauvoisy 80110 MORISEL. Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Les oppositions se

04/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER Thierry

SIREN 441139417Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

26/07/2026

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