depuis le 7 octobre 2023 » sans jamais que le mot juif ne soit utilisé mais toujours « Israël » au sens de ses représentants légaux (conclusions, p. 52, § 126), que les bustes d'hommes adultes à la peau claire

[W] adressait à Mme [Z] plusieurs messages tant sur sa messagerie personnelle que sur la messagerie professionnelle faisant apparaître sa qualité de directeur et se plaignant face au silence de Mme [Z]

Elle indique que le Syndicat mixte pour l’enlèvement et le traitement des résidus ménagers (SIETREM) a lancé le 13 février 2024 une procédure formalisée ouverte avec négociation en vue de l’attribution

Je pense que vous le recevrez au plus tard à la fin de la semaine" ; que contrairement aux allégations de Mme X..., ce dernier message ne vaut pas preuve de l'envoi ni de la réception par l'association

Les sociétés Marie Claire Album, Inter Edi, Avantages et Revue du Vin de France, qui, au sein du groupe Marie Claire, éditent plusieurs magazines mensuels et avaient décidé de rompre leurs relations contractuelles

Z... a précisé qu'il avait parfaitement aperçu le visage de Thierry X..., qui avait ôté quelques instants sa cagoule, et en a fait une description précise : visage allongé, peau claire métissée nègre indien

diverses par les membres de la famille B... ; qu'alors qu'Isabelle Z... attendait dans la voiture stationnée devant le restaurant turc son frère et son ami partis acheter de quoi se restaurer, elle a clairement

Vu le caractère subsidiaire de sa fonction de contrôle, la Cour se bornera à examiner si un juste équilibre a été ménagé ou non.

Avel, Mornet, Mme Kerner-Menay, conseillers, M. Vitse, Mme Dazzan, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Il suffit de regarder d'anciennes photos de classe...", étant précisé que le texte exact est "#Grand Remplacement" ; que le sens et la portée de ce bref message doivent être recherchés par rapport à la

Ces envois de masse ont été effectués à une liste de personnes pour la plupart occupant des fonctions de dirigeant clairement identifiées et nommées, à fins de protestation et de revendication sur une

La SARL Transports [Y] [R] a demandé au conseil de prud'hommes de : - Constater le caractère clair et non équivoque de la démission de M. [G].

A l'appui de sa déclaration d'appel il indique que l'administration dispose d'une copie du passeport de son client de sorte que son identité est clairement établie.

Il ressort des élément du débat, en particulier des messages électroniques échangés entre les consorts [P] et M.

; que la suggestion de la prévenue selon laquelle il s'agirait d'un message informatif n'est qu'une hypothèse non démontrée ; que si les gendarmes ont pu retranscrire le message vocal de 16 heures 43

D..., qui pourtant initialement corroborait les dires de  A..., alors sa copine, allant jusqu'à envoyer un courrier de menaces à M.

de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable d'avoir commis une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace

que le rapport d'autorité évoqué pour T... ne pouvait qu'exister également pour les autres victimes ; que l'atteinte sexuelle n'exige pas pour être retenue un acte réellement immoral ou de nature clairement

compatible avec les constatations faites par la police et le résultat des expertises ; " ainsi, sont lit était ouvert, ce qui démontre qu'elle était couchée ou sur le point de l'être, la culotte " Marie-Claire

EDWIGE FEUILLERE C/O SAS [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Claire BERTHEUX SCOTTE, avocat au barreau de Paris, A645, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO,