Le montant du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité dans la limite

Le montant du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité dans la limite

L'article 50-9 du décret n°2019-797 dispose que le taux de séparation médian d'un secteur correspond à la moyenne, sur la période de référence, des médianes par exercice de référence des taux de séparation

Le taux de séparation médian du secteur est défini par arrêté.

société Alpha transports (Alpha), commissionnaire de transport, a affrété au voyage, auprès de la société Amaltex, le navire grec Irakian Reefer pour le transport d'une cargaison de viande de Brest à Mersin

CIRCULAIT DANS LE COULOIR DE CIRCULATION DE LA VICTIME TOUT EN CONSTATANT QUE LE PREVENU EMPIETAIT SEULEMENT SUR LA PARTIE MEDIANE DE LA CHAUSSEE, CE QUI IMPLIQUAIT UNE FAUTE DE LA PART DU CYCLOMOTORISTE

Z... qui avait dépassé l'axe médian de la route, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, alors que, d'autre part, en imputant

avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, d'une part, que son secteur d'activité - le secteur informatique - avait connu une forte expansion et, d'autre part, que les salaires bruts annuels médians

Twingo avait brusquement déboîté de son aire de stationnement sans faire usage de son indicateur de changement de direction et que ce véhicule, en raison de sa position quasi perpendiculaire à l'axe médian

heures 15, Martial Z..., gardien de la paix, circulait dans son automobile de marque Opel Vectra sur le CD 222, à Achenheim, lorsque dans un virage, un taxi le doublait à vive allure malgré la ligne médiane

Q (signature de Question), la longueur et la forme du tracé soulignant final, la longueur du trait plongeant final du H, en revanche, on relève des accords fins sur le coude gauche du C, le pontet médian

irrémédiablement compromise, motif pris que le besoin de financement de la société à échéance d'un an pouvait être évalué à 3 910 000 francs dans l'hypothèse la plus favorable, 5 820 000 euros dans l'hypothèse médiane

jugement du tribunal est insuffisamment motivé au regard des moyens dont il était saisi ; - le chirurgien a commis une faute technique lors de l'intervention du 3 août 2007 en sectionnant le nerf médian

Le certificat médical initial établi le 25 février 2018 constatait une ' hernie discale médiane L4-L5 avec discopathie pluri-étagée avec une extension discale herniaire".

; Attendu que la Cour admet par ailleurs selon les photos et plans annexés au rapport de gendarmerie et les témoignages concordants recueillis que la roue arrière du camion empiétait après l'axe médian

mentions des actes attribuant des droits équivalents aux deux propriétaires sur cette allée, qu'ils doivent en outre entretenir à frais communs, a fixé la limite des propriétés en se basant sur l'axe médian

faute a pour objet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; que la cour d'appel, qui a pourtant relevé que le motard avait été « surpris par la présence d'un camion dont l'arrière dépassait l'axe médian

de dépassement qu'il tentait, et enfin par la position des dégâts sur les trois véhicules automobiles, inexplicables si la Citroën BX s'était entièrement trouvée presque parallèle encore à la ligne médiane