SUR MER INTIMÉS Appelante incidente SCI SELECTIM Ayant son siège social 3 square Michelet 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me

Le 21 mars 1986, la SCI Ronsard a été constituée et le 29 août 1986, est devenue la SCI [Adresse 9] avec pour associés : la société Locamur pour 20 parts, la société FAC expertise comptable pour 670 parts

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000646 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SCI TY SCAËR (SCI)

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001727 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SCI AQUILONIA-ODET

[C] à payer à Madame [OO] et la SCI LES DEUX LYS La somme de 10.000 € de dommages et intérêts au titre de leur préjudice de jouissance, CONDAMNER Messieurs [C] à payer à Madame [OO] et la SCI LES

Elle a pour co-gérants Messieurs [Y] [S] et [U] [B].

Z... a assigné les SCI en paiement ; Attendu que pour condamner les SCI, en leur qualité de cautions, à payer à M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/10660 APPELANTS Monsieur [N] [R] [C] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP

Par ordonnance du 16 avril 2013, le juge de la mise en état a ordonné une mesure de consultation afin de procéder au métrage du bien litigieux, confiée à M. C....

La SCP [V] [I] - prise en la personne de Maître [V] [I] a été désignée en qualité de liquidateur.

Monsieur [H] [X] explique que la SARL MAC exploite son fonds de commerce dans les locaux de la SCI 35 GAMBETTA.

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de MM.

.: 2025/2JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Il est équitable de condamner la SCI BRUNELLINA CAP D'AIL à verser à la société GENERALI une indemnité de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile » 1.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat aux Conseils, pour la SCI Markat.

[C] représentant de la bailleresse et messieurs [M] et [P] [N], associés de la société Ege, signant à cette date un acte dans lequel la SCI consent un nouveau bail à la société Ege.

La SCI DU FRONT DE MER n'a pas constitué avocat.

ROCKVEST IMMO PRO 2 a fait assigner la société KS8 et Messieurs [Z] et [O] [I] afin que soit constatée la résiliation d'un bail conclu le 1ER août 2022 relativement à un local situé aux LILAS [Adresse

Suivant déclaration du 30 mars 2018, la SCI La Plume Dacier, M.

[F] et [G], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [U] ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code