Z..., Michel A... et Michel B..., des chefs d'atteinte à l'inviolabilité du domicile et dégradation aggravée, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [O] [I], et les conclusions de M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 8 septembre 1999, qui, pour contravention à un règlement sanitaire départemental, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ;

général maritime et Common Market Fertilizers : Sur le second moyen de cassation présenté pour la société Comptoir général maritime, pris de la violation de l'article 112-1 du Code pénal, des articles

AGF, représentée par son directeur général en exercice, dont le siège social est 87 rue de Richelieu - 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée

alors qu'elle préparait ses effets personnels pour quitter son ami, elle a été bousculée violemment par celui-ci et projetée sur un placard ; que, si le prévenu conteste les faits, les doléances de Michèle

, avoués à la Cour, assistée de Me BARBIER Philippe de la SCP BARBIER PH. - PIQUET J. - BONVINO N., avocats au barreau de TOULON et SCP Michel CHAUVIN et Jean-Michel GRAS et Jean-Louis PEIX , prise

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [M] [R], et les conclusions de M.

Michel Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Isabelle Z..., 3°/ à M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère faisant fonction de président Madame

francs ; que le transfert d'actions réalisé le 31 mars 1994 a attribué à la SARL Pulsar 1120 actions et aux proches de Bernard X... cinq actions ; que le conseil d'administration s'est trouvé ensuite composé

DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Pierre GERMAIN, Stephen PAYAN Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal PANATIE, lors des débats COMPOSITION

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 février 2004, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende

Michel, contre l'arrêt n° 194 du 9 mars 1993 par lequel la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX s'est déclarée incompétente ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 19 août 1992 portant

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 8 février 1995 qui, pour violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

X... n'a pas souhaité voir procéder à une déclaration d'accident du travail ; que cette déclaration n'a été régularisée, à la demande de Michel X..., que le 16 mars 1993 ; que Michel X... a refusé

[L] du paiement des cotisations dues à compter du 14 octobre 2010, en raison de son omission du tableau à compter de 2011 ; - annuler la décision de la CNBF du 17 Juillet 2015 et reporter la date de prise

Michel Y... des fins        de la poursuite du chef d'infractions à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, et a prononcé sur la restitution ; La COUR, statuant après débats en